Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Carte grise : immatriculation d'un véhicule neuf
Vérifié le 03 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur
Avant de faire circuler votre véhicule neuf pour la première fois, vous devez faire établir la carte grise (désormais appelée certificat d'immatriculation), que vous l'ayez acheté en France ou à l'étranger. Vous avez 1 mois pour faire la démarche. Si vous ne faites pas la démarche à temps et que vous êtes contrôlé par les forces de l'ordre, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 € (en général, amende forfaitaire de 135 €).
- Achat en France
- Achat à l'étranger
Questions ? Réponses !
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Qu'est-ce que le SIV (système d'immatriculation des véhicules) ?
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Un professionnel automobile peut-il se charger d'une demande de carte grise ?
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Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?
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Carte grise : comment obtenir une fiche d'identification du véhicule ?
Et aussi
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Transports
Pour en savoir plus
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Ministère chargé de l'intérieur
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Importation en France d'un véhicule
Ministère chargé des affaires étrangères
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Commission européenne
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