Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Parcours scolaire au lycée général ou technologique

Vérifié le 26 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'orientation est le résultat du processus continu d'élaboration et de réalisation du projet personnel de formation et d'insertion professionnelle de l'élève. Ce processus repose sur le suivi du parcours scolaire de l'élève qui comporte notamment l'évaluation de la progression de ses acquis. Cette évaluation est réalisée par les enseignants, avec la collaboration de l'équipe éducative. Le bilan des acquis est communiqué à l'élève et à ses représentants légaux et figure dans son dossier scolaire.

  • En seconde
  • En première
  • En terminale

Les élèves suivent 2 enseignements d'exploration en plus des enseignements obligatoires :

  • 1 enseignement d'exploration en économie (1h30 par semaine) et
  • 1 enseignement au choix parmi 14 matières (de 1h30 à 3h par semaine),

 À noter

Les lycéens ne suivent qu'un seul enseignement d'exploration s'ils choisissent : "éducation physique et sportive" (5h par semaine), "création et culture design" (6h par semaine ) ou "arts du cirque" (6h par semaine).

L'accompagnement personnalisé permet au lycéen de s'adapter au lycée de se préparer à l'enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 h annuelles, soit 2 h par semaine en moyenne.

C'est l'équipe pédagogique qui l'organise pour répondre au mieux aux besoins des élèves ; tous les professeurs peuvent y participer.

L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.

L'accompagnement personnalisé vise essentiellement à aider l'élève :

  • à s'adapter aux exigences du lycée,
  • à acquérir des méthodes de travail,
  • et à construire son orientation.

Lors du conseil de classe du 2e trimestre, les représentants légaux de l'élève demandent le passage en classe de 1re en spécifiant la série souhaitée, (générale ou technologique) ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire, et si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

 À noter

Le chef d'établissement peut conseiller exceptionnellement d'orienter un élève vers la voie professionnelle à condition que ce conseil s'accompagne d'une proposition d'orientation vers une série de 1ère générale ou technologique. L'orientation vers la voie professionnelle est décidée si la famille fait une demande par écrit.

L'accompagnement personnalisé permet au lycéen de s'adapter au lycée de se préparer à l'enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 h annuelles, soit 2 h par semaine en moyenne.

C'est l'équipe pédagogique qui l'organise pour répondre au mieux aux besoins des élèves ; tous les professeurs peuvent y participer.

L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.

L'accompagnement personnalisé vise à aider l'élève :

  • à acquérir des compétences propres à la voie de formation qu'il a choisie,
  • et à construire son projet post-bac.

Le cycle terminal se compose de l'année de 1re et de l'année de terminale.

Dès la 1re, l'élève prépare son orientation d'après bac.

Un entretien personnalisé d'orientation est mené par le professeur principal. Il permet à l'élève d'envisager et de préciser les débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple) et de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'accompagnement personnalisé permet aux lycéens de s'adapter au lycée de se préparer à l'enseignement supérieur.

Il se déroule sur 72 h annuelles, soit 2 h par semaine en moyenne.

C'est l'équipe pédagogique qui l'organise pour répondre au mieux aux besoins des élèves ; tous les professeurs peuvent y participer.

L'organisation définie s'applique obligatoirement aux élèves sans intervention des familles.

L'accompagnement personnalisé vise à aider l'élève :

  • à finaliser son projet d'orientation,
  • et à le préparer aux méthodes de l'enseignement supérieur.

Un entretien personnalisé d'orientation est mené par le professeur principal. Il permet à l'élève :

  • d'envisager et de préciser les débouchés possibles selon la spécialité dans laquelle il se trouve (enseignement supérieur ou insertion par exemple),
  • de déterminer les démarches à effectuer et le calendrier à venir.

L'entretien permet de préparer le conseil de classe du 1er trimestre consacré à l'orientation.

Avant le 1er conseil de classe de terminale, l'élève remplit une fiche dialogue pour indiquer ses projets d'orientation.

Le conseil de classe du 1er trimestre de terminale donne un avis sur l'orientation envisagée par l'élève.

Le conseil de classe se prononce sur les vœux de poursuite d'études de l'élève dans l'enseignement supérieur afin d'éclairer le chef d'établissement appelé à émettre un avis sur chacun de ces vœux.

Les enseignants et le chef d'établissement remplissent une fiche Avenir qui comporte des avis sur l'orientation demandée par l'élève et qui sera transmise aux établissements d'enseignement supérieur via la plateforme Parcoursup.

  À savoir

Les élèves ayant échoué au bac sont autorisés à s'inscrire à nouveau dans leur établissement et pourront demander à bénéficier de la conservation des notes égales ou supérieures à 10 sur 20, pendant les 5 sessions suivantes.

Au 2e trimestre de terminale, l'élève qui souhaite s'inscrire dans l'enseignement supérieur, doit procéder à une inscription sur le site Parcoursup.

Parcoursup permet au lycéen :

  • d'obtenir des informations sur les caractéristiques des formations en particulier les compétences attendues, les contenus et l'organisation des enseignements, les taux de réussite, les débouchés,
  • d'obtenir des informations sur les établissements les proposant, leur capacité d'accueil,
  • d'obtenir des conseils sur l'orientation,
  • d'émettre des vœux de poursuite d'études,
  • de créer et de suivre son dossier de candidature.

 Attention :

la procédure Parcoursup se déroule en plusieurs phases, selon un calendrier qu'il faut impérativement respecter.

Service en ligne
Plateforme Parcoursup

Pour vous inscrire et suivre l'évolution de votre dossier de vœux.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'éducation

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