Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Parcours scolaire au collège

Vérifié le 28 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La scolarité au collège comprend 2 cycles (le cycle 3 et le cycle 4), le cycle 3 ayant débuté à l'école primaire. À la fin de chaque année scolaire, le conseil de classe prend des décisions d'orientation après un dialogue avec la famille.

La classe de 6e est la dernière du cycle de consolidation. L'élève va découvrir de nouvelles matières et une nouvelle organisation de son travail.

2e trimestre

Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

3e trimestre

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

  À savoir

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable Dasen.

Par ailleurs, l'élève fait le choix de la 2e langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.

La classe de 5e est la 1re du cycle des approfondissements. L'élève va élargir ses connaissances et ses compétences. Il va également débuter l'apprentissage d'une 2e langue, étrangère ou régionale.

2e trimestre

Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

3e trimestre

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

  À savoir

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable Dasen.

Pendant la classe de 4e, l'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.

2e trimestre

Au 2e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.

Le conseil de classe y répond de façon provisoire.

Si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.

3e trimestre

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

Le redoublement ne peut être qu'exceptionnel, lorsqu' un dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève.

La décision de redoublement ou de refus de redoublement est notifiée aux parents de l'élève ou à l'élève lorsqu'il est majeur. Les parents ont un délai de 3 jours ouvrables pour faire savoir au chef d'établissement :

  • s'ils acceptent cette décision,
  • ou s'ils décident de faire appel devant une commission d'appel.

La commission d'appel est présidée par le Dasenet comprend des chefs d'établissement, des enseignants, des parents d'élèves et des personnels d'éducation et d'orientation.

Les parents et l'élève (avec l'accord de ses parents s'il est mineur) peuvent demander à être entendus par la commission.

La décision prise par la commission d'appel vaut décision d'orientation définitive.

La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un accompagnement pédagogique spécifique est mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).

  À savoir

Une seule décision de redoublement peut intervenir durant la scolarité d'un élève avant la fin du collège. Toutefois, une 2nde décision de redoublement peut être prononcée après l'accord préalable Dasen.

La classe de 3e marque la fin du cycle des approfondissements. C'est une année privilégiée pendant laquelle le collégien précise son projet personnel d'étude.

Il bénéficie d'un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe, qui permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer son orientation.

2e trimestre : vœux d'orientation

La famille indique ses vœux provisoires d'orientation sur une  fiche dialogue vers l'une des 3 voies d'orientation :

  • 2nde générale et technologique,
  • 2nde professionnelle ,
  • 1re année de CAP.

Le conseil de classe formule à son tour des propositions provisoires d'orientation.

Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le l'équipe éducative.

3e trimestre : décision d'orientation et d'affectation

Au 3e trimestre , la famille formule des vœux définitifs.

Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.

  • Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
  • Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.

Lorsque les parents de l'élève n'obtiennent pas satisfaction pour les voies d'orientation demandées, ils peuvent, de droit, obtenir le maintien de l'élève dans sa classe d'origine pour la durée d'une seule année scolaire.

La famille doit également remplir le dossier de demande d'affectation avec les établissements souhaités.

Pour une demande en lycée général et technologique, le dossier comporte les souhaits d'enseignements d'exploration :

  • 1 enseignement d'exploration en économie (1h30 par semaine) et
  • 1 enseignement au choix parmi 14 matières (de 1h30 à 3h par semaine),

 À noter

Les lycéens ne suivent qu'un seul enseignement d'exploration s'ils choisissent : "éducation physique et sportive" (5h par semaine), "création et culture design" (6h par semaine ) ou "arts du cirque" (6h par semaine).

Pour une demande en lycées professionnels, le dossier comporte les souhaits de spécialité.

L'affectation intervient sur décision du Dasenqui s'appuie sur les avis des commissions préparatoires et sur un traitement informatisé via l'application nationale Affelnet-Lycée.

La décision d'affectation dans un lycée tient compte de la décision d'orientation et du nombre de places disponibles. Les résultats de l'affectation, à l'issue de la procédure Affelnet-lycée, sont diffusés à la fin du mois de juin.

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