Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 09 juillet 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Si vous vous rendez hors Europe, votre permis français peut suffire pour conduire temporairement dans certains pays. Dans d'autres pays, il doit être accompagné d'un permis international. Ce permis est la traduction officielle de votre permis français. Vous devez le demander avant votre départ de France.
Votre permis de conduire français suffit pour conduire temporairement dans un certain nombre de pays non-européens. Dans d'autres pays, le permis international est exigé ou recommandé pour conduire, en plus de votre permis français. Certains pays étrangers ne reconnaissent pas les permis nationaux et internationaux, une autorisation de conduire doit alors être obtenue sur place.
Le permis international peut être délivré à toute personne en résidence normale en France et titulaire d'un permis délivré dans un des pays suivants :
France
Allemagne
Autriche
Belgique
Bulgarie
Croatie
Danemark
Estonie
Finlande
Grèce
Hongrie
Italie
Lettonie
Lituanie
Luxembourg
Monaco
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Roumanie
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède
Suisse
Vous habitez en France
Vous habitez à l'étranger
Depuis le 30 mai 2018, vous devez effectuer une pré-demande en ligne, via un téléservice disponible sur le site de l'ANTS.
Ce téléservice est accessible avec FranceConnect ou avec vos identifiants ANTS (si vous n'en avez pas, il vous est proposé de créer un compte pour avoir un espace personnel sur le site de l'ANTS).
Vous avez besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :
Si vous êtes étranger, vous avez aussi besoin des documents suivants (photographiés ou numérisés) :
Vous êtes ressortissant de l'Union européenne, suisse ou monégasque : copie du justificatif de votre résidence en France depuis au moins 6 mois (par exemple : contrat de location, contrat de travail, justificatif de sécurité sociale, avis d'imposition...)
Une fois terminée votre pré-demande en ligne, vous devez envoyer par courrier, à l'adresse indiquée à la fin de procédure en ligne, les documents suivants :
Attestation de dépôt de demande en ligne
Photo d'identité
Enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster", libellée à vos nom, prénom et à l'adresse d'envoi souhaitée (les recommandés ne sont pas acceptés)
La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justificatif attestant de votre résidence en France pendant une durée d'au moins 185 jours consécutifs au cours des 12 derniers mois précédents (par exemple, contrat de location, quittances de loyers, facture de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe)
2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire)
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.
Les demandes se font par courrier postal uniquement.
Cas général
CERT PCI
TSA 33524
44035 Nantes Cedex 1
En cas d'urgence professionnelle
CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES
TSA 73528
44035 Nantes Cedex 1
La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justificatif attestant de votre résidence en France pendant une durée d'au moins 185 jours consécutifs au cours des 12 derniers mois précédents (par exemple, contrat de location, quittances de loyers, facture de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe)
2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire)
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Vous ne pouvez pas faire de demande de permis international.
La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justificatif attestant de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission d'une durée déterminée, accompagné si nécessaire d'une traduction officielle en français
2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire)
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :
Où s’adresser ?
Ce service traite les demandes, sauf si vous êtes domicilié à Paris.
Les demandes se font par courrier postal uniquement.
Cas général
CERT PCI
TSA 33524
44035 Nantes Cedex 1
En cas d'urgence professionnelle
CERT PCI URGENCES PROFESSIONNELLES
TSA 73528
44035 Nantes Cedex 1
La demande de permis international se fait uniquement par courrier simple ou par lettre suivie.
Justificatif du droit au séjour dans le pays où vous êtes établi
Justificatif attestant de la poursuite d‘études, d'une formation, d'un stage ou de l'exercice d'une mission d'une durée déterminée, accompagné si nécessaire d'une traduction officielle en français
2 photos (dont une est à coller sur le formulaire)
S'il s'agit d'une urgence professionnelle, justificatif précisant la date de départ (exemples : contrat de travail à l'étranger, attestation de l'employeur, certificat de position militaire)
1 enveloppe au tarif local du pays étranger où vous habitez pour que le consulat vous adresse votre permis
Vous devez envoyer votre dossier au service ci-dessous :
Où s’adresser ?
Par courrier exclusivement
Préfecture de Police de Paris
DPG / SDCLP
Centre de ressources des échanges de permis de conduire étrangers et des permis internationaux de conduite (Crepic)
1 bis rue de Lutèce
75 195 Paris Cedex 04
Gratuit.
Le permis international est envoyé par courrier avec l'enveloppe pré-affranchie tarif lettre suivie 50 g format "prêt à poster" que vous avez joint à votre demande à l'adresse d'envoi souhaitée.
Le délai de délivrance est variable selon les périodes, il est actuellement de 11 semaines minimum. Seules les urgences pour motif professionnel sont prises en compte : vous devez joindre une attestation de votre employeur et préciser la date de départ.
Si vous êtes en cours d'installation dans un pays étranger ou si vous y vivez temporairement pour effectuer des études, une formation ou une mission en ayant conservé votre résidence normale en France, le service adresse votre permis international à l'ambassade ou au consulat dont vous dépendez, sauf si vous lui indiquez que vous souhaitez qu'elle le tienne à votre disposition lors d'un passage en France.
Le permis international est délivré pour 3 ans ou pour la durée de validité de votre permis de conduire français si celle-ci est inférieure à 3 ans.
Il n'est valable à l'étranger qu'accompagné de votre permis de conduire français.
Il autorise la conduite des mêmes catégories de véhicules (auto, moto...) que celles de votre permis français.
En France, le permis international n'a aucune valeur. Vous ne pouvez pas conduire avec ce titre, il ne remplace pas votre permis de conduire français que vous devez conserver.
Le permis de conduire international est renouvelable.
Pour un renouvellement suite à expiration, vous devez produire les mêmes pièces que pour une 1ère demande, accompagnées du permis de conduire international.
Pour un renouvellement suite à la perte ou au vol du permis international, vous devez produire les mêmes pièces que pour une 1ère demande, en y joignant une déclaration sur l'honneur de perte ou de vol.
