Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Médiateur de la SNCF : comment y recourir ?

Vérifié le 07 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le médiateur de la SNCF a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges survenus à l'occasion d'un voyage et subsistant après une intervention écrite auprès d'un service de la SNCF.

Tout replier

Tout déplier

De quoi s'agit-il ?

Le médiateur de la SNCF a pour missions de proposer des solutions amiables aux litiges survenus à l'occasion d'un voyage et subsistant après une intervention écrite auprès d'un service de la SNCF.

Compétences du médiateur

Tout usager de la SNCF peut saisir le médiateur si, à l'occasion d'un voyage, il a eu :

• un litige commercial avec la SNCF,
• ou un procès verbal de contravention.

Quand le saisir ?

Le médiateur de la SNCF peut être saisi dans un délai compris entre 2 mois et 1 an après une réclamation écrite

• au service clientèle
• ou au centre de recouvrement des procès-verbaux.

Démarche

• En ligne
• Par correspondance

Service en ligne
Saisir en ligne le médiateur de la SNCF

Accéder au service en ligne  

Société nationale des chemins de fer français (SNCF)

Le courrier doit décrire l'objet du litige. Il doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Modèle de document
Saisir le médiateur de la SNCF dans le cadre d'une contestation de procès verbal d'infraction

Permet de saisir le médiateur de la SNCF après refus de l'une de ces compagnies de répondre favorablement à votre contestation de procès verbal d'infraction.

Accéder au modèle de document  

Institut national de la consommation (INC)

Où s’adresser ?

Médiateur de la SNCF

Par courrier

Médiateur SNCF Mobilités

TSA 37 701

59 973 TOURCOING CEDEX

Par messagerie

Accès au formulaire de contact

Coût

Gratuit

Comment est traitée la demande ?

Le médiateur de la SNCF examine le dossier et propose une solution, dans un délai variant de 2 à 4 mois selon la complexité du litige.

Services en ligne et formulaires

• Saisir en ligne le médiateur de la SNCF

  Téléservice

Questions ? Réponses !

• Comment bénéficier du billet de congé annuel de la SNCF à tarif réduit ?

• Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

• Quelles réductions s'appliquent aux seniors dans les transports en commun ?

• Peut-on contester une amende dressée dans les transports en commun ?

Pour en savoir plus

• Les associations de consommateurs

  Ministère chargé des finances

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