Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?

Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Lorsque le fonctionnaire en maladie est rémunéré à demi-traitement, sa rémunération ne doit pas être inférieure au montant des indemnités journalières de la sécurité sociale. Si tel est le cas, le fonctionnaire perçoit une indemnité différentielle.

L'indemnité différentielle est calculée sous forme d'indemnités journalières. Elle prend en compte divers éléments de rémunération, dont les taux peuvent varier en fonction du nombre d'enfants à charge :

Taux de prise en compte de la rémunération du fonctionnaire

Éléments de rémunération

Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 2 enfants à charge au maximum)

Taux de prise en compte (si le fonctionnaire a 3 enfants à charge au minimum)

Traitement, primes et indemnités (sauf celles liées à l'exercice des fonctions ou qui ont le caractère de remboursement de frais)

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Supplément familial de traitement (SFT)

100 %

100 %

Indemnité de résidence

50 %

50 % durant les 30 premiers jours de maladie, puis les 2/3 à partir du 31e jour de maladie

Le montant de l'indemnité différentielle ne peut pas dépasser un certain montant, qui varie en fonction du nombre d'enfants à charge du fonctionnaire :

Nombre d'enfants à charge

Montant maximum versé par jour

2 enfants maximum

44,34 €

3 enfants ou plus

59,12 €

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu