Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Journée défense et citoyenneté (JDC) : comment attester de sa situation ?

Vérifié le 04 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Après la journée défense et citoyenneté (JDC), il vous est remis :

  • un certificat de participation à la journée défense et citoyenneté,
  • ou une notification d'exemption médicale, accompagnée du certificat d'exemption.

En cas de perte ou de vol de ce document, une attestation de situation administrative vous sera délivrée par le service national organisateur. Pour cela, vous devez en faire la demande :

Vous devez joindre le scan de votre carte d'identité.

Vous devez joindre une photocopie de votre carte d'identité.

 À noter

l'attestation de situation administrative n'est pas délivrée lorsque le demandeur a 25 ans et plus.

Pour vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique, vous devrez présenter ce document, jusqu'à votre 25e anniversaire.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription

Type d'examen ou concours

Âge

Justificatif

Permis de conduire

Avant 17 ans

Aucun

De 17 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

BEP, baccalauréat, ...

Concours administratifs

Avant 18 ans

- Attestation de recensement

- ou certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

De 18 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

Si pour un motif reconnu valable, vous ne pouvez pas accomplir votre JDC avant d'avoir 18 ans et que votre convocation interviendra à une date ultérieure, vous pouvez demander une attestation provisoire au centre du service national organisateur. La demande peut être faite :

  • par courrier, accompagnée d'une photocopie de votre carte d'identité,
  • ou par mail.

Vous devrez présenter cette attestation provisoire si vous souhaitez vous inscrire à un examen (BEP, baccalauréat, permis de conduire, ...) ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique et que vous êtes dans l'attente d'accomplir votre JDC.

Concours et examens : justificatif à fournir lors de l'inscription

Type d'examen ou concours

Âge

Justificatif

Permis de conduire

Avant 17 ans

Aucun

De 17 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

BEP, baccalauréat, ...

Concours administratifs

Avant 18 ans

- Attestation de recensement

- ou certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

De 18 ans à 24 ans

- Certificat individuel de participation à la JDC

- ou attestation individuelle d'exemption à la JDC

- ou attestation de situation administrative (en cas de perte ou de vol)

- ou attestation provisoire (en cas d'attente de la convocation)

À partir de 25 ans

Aucun

Pour en savoir plus

  • Ministère chargé de la défense

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