Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

 

Question-réponse

Qui paye la taxe d'habitation en cas de colocation ?

Vérifié le 25 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous occupez à plusieurs votre logement (concubins ou colocataires), il est établi une seule taxe d'habitation au nom de l'un des occupants (ou 2 au maximum, solidairement responsables du paiement de la taxe dans ce cas).

Les autres occupants n'ont pas à payer la taxe.

Le fait que la charge de la taxe soit répartie différemment entre les colocataires relève uniquement de la sphère privée.

  À savoir

en cas d'indivision, l'administration fiscale peut établir l'imposition au nom d'un, de plusieurs, ou de tous les indivisaires.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu