Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Les prestations familiales sont-elles versées sous conditions de ressources ?
Vérifié le 27 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les prestations familiales sont majoritairement soumises à conditions de revenus. C'est-à-dire qu'au-dessus d'un certain seuil de revenus :
- soit les familles n'y ont plus droit (par exemple : prime à la naissance de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), allocation de base de la Paje ou prime à l'adoption de la Paje),
- soit le montant des prestations versées est plus faible (pour les allocations familiales ou le complément de libre choix du mode de garde (Cmg) par exemple ).
Pour certaines allocations, aucun critère de revenus n'est exigé. C'est notamment le cas de la prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE).
Questions ? Réponses !
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