Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qu'est-ce que la prime de Noël ?

Vérifié le 04 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La prime de Noël est une aide exceptionnelle forfaitaire versée dans la semaine précédant Noël à certains bénéficiaires de minima sociaux.

La prime de Noël est versée si vous avez perçu au titre du mois de novembre 2017 ou, à défaut, du mois de décembre 2017 :

  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • la prime forfaitaire pour reprise d'activité,
  • ou l'allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • ou l'allocation équivalent retraite (AER).

Le montant de la prime dépend de la composition de votre famille.

Montant 2017 de la prime de Noël

Situation familiale

Si vous vivez seul

Si vous vivez en couple

Sans enfant

152,45 €

228,67 €

1 enfant

228,67 €

274,41 €

2 enfants

274,41 €

320,14 €

3 enfants

335,39 €

381,12 €

4 enfants

396,37 €

442,10 €

Par personne supplémentaire

60,98 €

60,98 €

La prime est versée automatiquement la semaine précédant Noël, il n'y a aucune démarche à faire.

Selon votre situation, la prime est versée par la Caf ou votre CMSA.

Si vous percevez l'ASS ou l'AER, le montant de la prime de Noël est fixe quel que soit le nombre de personnes de votre foyer.

Le montant forfaitaire est égal à 152,45 €.

La prime est versée automatiquement par Pôle emploi la semaine précédant Noël.

Il n'y avait aucune démarche à faire.

 Attention :

cette page ne présente pas les règles spécifiques prévues pour Mayotte.

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