Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qu'est-ce qu'une cérémonie de citoyenneté et de remise des cartes d'électeurs ?

Vérifié le 08 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La cérémonie permet au maire de rencontrer chaque jeune de 18 ans nouvellement inscrit sur la liste électorale de sa commune.

Un jeune ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année précédente et le dernier jour du mois de février de l'année en cours, et figurant sur la liste électorale est invité en tant que :

 Attention :

il ne faut pas confondre cérémonie de citoyenneté et cérémonie d'accueil dans la nationalité française.

La cérémonie se déroule entre le 1er mars et le 31 mai de chaque année, et en dehors des périodes de campagne électorale officielle (qui ont lieu 13 à 20 jours avant les scrutins).

La mairie peut convier le préfet et le président du tribunal de grande instance ou leurs représentants.

Le discours du maire (ou un de ses adjoints) doit rappeler les principes fondamentaux de la République, de la démocratie et de notre système politique. À ce titre, la cérémonie doit faire le lien entre la remise de la carte électorale, le recensement et la journée défense et citoyenneté.

La carte d'électeur est remise au jeune.

Un livret du citoyen peut également lui être remis.

 À noter

dans le cadre de la cérémonie, le maire agit comme agent de l'État et est astreint à un devoir de stricte neutralité.

La participation à la cérémonie n'est pas obligatoire.

En cas d'absence :

  • soit le jeune est invité à une prochaine cérémonie,
  • soit la carte est adressée par courrier au domicile indiqué par le jeune au plus tard 3 jours avant le scrutin,
  • soit la carte est mise à sa disposition le jour du scrutin au bureau de vote concerné.

Pour en savoir plus

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