Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quels sont les droits d'un lycéen majeur ?

Vérifié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes lycéen et majeur, vous pouvez accomplir seul certaines formalités administratives.

Ainsi, vous pouvez personnellement :

  • prendre ou annuler une inscription,
  • choisir votre orientation,
  • faire appel d'une décision du conseil de classe,
  • demander une bourse,
  • signer le règlement intérieur,
  • justifier de vos absences,
  • recevoir la correspondance scolaire (relevés de notes ou convocations par exemple), si vous en faîtes la demande auprès de votre établissement.

Vous avez les mêmes droits que les autres lycéens mais aussi les mêmes obligations comme le respect du règlement intérieur, de l'assiduité, de la ponctualité....

 À noter

si vos parents paient vos frais de scolarité, le certificat de scolarité leur permet de faire valoir leurs droits en matière d'impôts, de sécurité sociale et de prestations familiales.

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