Temps partiel

L'agent public à temps partiel est celui dont la durée de travail est inférieure :

• à la durée légale (1 607 heures annuelles),
• ou à la durée de travail en vigueur dans son administration.

Le temps partiel s'exprime en pourcentage du temps plein (par exemple, 80 %).

Le travail à temps partiel est mis en place à la demande de l'agent. Selon le motif pour laquelle elle est demandée, l'autorisation de travail à temps partiel est accordée :

• si les nécessités de la continuité et du fonctionnement du service le permettent,
• ou de droit (c'est-à-dire qu'elle ne peut pas être refusée par l'administration).

Lorsqu'il est soumis aux nécessités de service, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % d'un temps plein.

S'il est de droit, il peut être accordé à 50 %, 60 %, 70 %, 80 % d'un temps plein.

Dans les fonctions publiques d'État et hospitalière, seuls les fonctionnaires et les contractuels occupant un emploi à temps complet peuvent bénéficier d'un temps partiel. Dans la fonction publique territoriale, les fonctionnaires à temps non complet peuvent aussi obtenir un temps partiel de droit.

Temps non complet ou incomplet

Un emploi à temps incomplet, dans la fonction publique d’État, ou à temps non complet, dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière, est un emploi créé pour une durée de travail inférieure à la durée légale de travail à temps complet (35 heures hebdomadaires). À la différence du temps partiel, ce n'est donc pas l'agent qui choisit le temps non complet, il s'agit d'une caractéristique du poste. La durée du travail ne peut être modifiée que par l'administration.

Un agent à temps incomplet ou non complet ne peut pas bénéficier d'un temps partiel.

Dans la fonction publique d’État, les fonctions qui impliquent un service à temps incomplet d'une durée maximale de 70 % d'un service à temps complet sont occupées par des agents contractuels. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée.

Dans la fonction publique territoriale, les catégories de collectivités susceptibles de pouvoir créer des emplois à temps non complet sont fixées par décret. Et la création d'emplois à temps non complet est limitée à l'exercice de fonctions relevant de cadres d'emplois également listés par décret. Ainsi par exemple, les services départementaux d'incendie et de secours peuvent créer des emplois à temps non complet pour l'exercice des fonctions relevant des cadres d'emplois suivants :

• médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels,
• infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels.

Et le nombre d'emplois à temps non complet relevant d'un même cadre d'emplois ne peut pas être supérieur à 5.

Les emplois à temps non complet peuvent être occupés par des fonctionnaires ou des agents contractuels.

Dans la fonction publique hospitalière, les emplois à temps non complet comportent une durée de travail inférieure au mi-temps et sont occupés par des contractuels en CDD ou CDI.