Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Fonction publique : peut-on encore bénéficier des concours réservés ?

Vérifié le 10 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un dispositif temporaire de titularisation avait été mis en place par la loi dite loi Sauvadet. Par dérogation aux modes d'accès habituels à la fonction publique, il prévoyait l'organisation de concours dits réservés pour favoriser la titularisation de contractuels remplissant certaines conditions.

Ce dispositif a pris fin le 13 mars 2018 dans la fonction publique territoriale, le 14 mars 2018 dans la fonction publique hospitalière.

Dans la fonction publique d’État, il reste ouvert jusqu'au 31 décembre 2020 au plus tard, aux seuls agents qui occupent :

  • un emploi figurant sur une liste fixée par décret, dans un établissement public de l’État, qui requiert des qualifications professionnelles particulières non attribuées à des corps de fonctionnaires,
  • ou un emploi au sein de certaines institutions administratives spécialisées de l’État figurant sur une liste fixée par décret.

Pour les contractuels n'occupant un tel emploi, le dispositif a pris fin le 14 mars 2018.

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