Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Fiche pratique

Extension grande plaisance du permis bateau (plaisance) eaux intérieures

Vérifié le 01 juin 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Pour naviguer sur les lacs, rivières et canaux, il est nécessaire d'obtenir l'extension grande plaisance eaux intérieures du permis bateau (permis plaisance) option eaux intérieures par le biais d'une formation. On parle aussi d’extension grande plaisance fluviale.

Cette extension du permis plaisance autorise à conduire :

  • un bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de 4,5 kilowatts, de 20 mètres et plus,
  • sur les rivières, lacs et canaux.

Le candidat doit avoir au moins 18 ans pour s'inscrire à la formation et détenir le permis bateau option eaux intérieures.

  • Cas général
  • Guyane

L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

L'inscription dans un établissement de formation agréé est obligatoire.

Le dossier d'inscription peut être retiré et déposé :

  • soit directement auprès des services instructeurs compétents pour le permis plaisance,
  • soit auprès de l'établissement de formation choisi (qui transmettra au service instructeur compétent).

Où s’adresser ?

Délégation à la mer et au littoral (ancienne direction des affaires maritimes)

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Le dossier d'inscription doit comprendre les documents suivants :

Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.

Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé des finances

Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :

  • un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
  • ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.

Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.

Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation sont les suivants :

  • assurer la protection et la lutte contre les voies d'eau et l'incendie ; assurer la sécurité individuelle et collective et connaître les principaux risques de la navigation fluviale ;
  • maîtriser la mise en route du moteur ; assurer une gestion responsable et l'entretien courant du bateau ; diagnostiquer les pannes courantes et assurer la gestion des coupures d'urgence à bord ;
  • maîtriser le déplacement du bateau et sa route ; réaliser en autonomie un parcours choisi par le formateur et faire un demi-tour ;
  • quitter un quai et accoster en fonction des éléments naturels ; franchir une écluse en se dirigeant vers l'amont ; franchir une écluse en se dirigeant vers l'aval.

Le formateur valide au fur et à mesure les compétences acquises du candidat au cours de la formation.

Pendant la durée de la formation pratique en bateau, le candidat doit porter un gilet de sauvetage ou une brassière.

La formation peut se dérouler sur des bateaux de propriété privée.

Durée de la formation

La formation dure au minimum 9 heures.

Attestation de réussite à la formation

Une fois l'ensemble des compétences validé, l'établissement de formation agréé délivre au candidat une attestation de réussite à la formation.

En cas de litige avec l'établissement de formation, il convient de s'adresser directement au service instructeur qui gère ce type de permis.

  • En métropole
  • En outre-mer

Où s’adresser ?

Service pour le permis plaisance et l'immatriculation d'un navire outre-mer

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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