Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Prison : droits familiaux, sociaux et civiques d'un détenu
Vérifié le 06 février 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un détenu a des droits familiaux (par exemple, il peut se marier ou obtenir une autorisation de sortie en cas de décès d'un proche). Il a également des droits sociaux et civiques (par exemple, il peut voter aux élections). Ces droits peuvent varier selon que la personne est en détention provisoire ou déjà condamnée.
- Personne condamnée
- Détention provisoire
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
-
Droits et devoirs de la personne détenue
Ministère chargé de la justice
-
Ministère chargé de la justice
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.