Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qu'est-ce qu'un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) ?

Vérifié le 21 septembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées mis en place pour chaque élève qui rencontre des difficultés dans sa scolarité. Il peut être mis en place également pour l'élève qui risque de ne pas maîtriser le niveau suffisant du socle de connaissances et de compétences.

Un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) est un plan d'actions individualisées qui est mis en place quand l'équipe éducative détecte chez un enfant des difficultés qui risque de le gêner dans sa scolarité.

C'est donc un contrat entre l'école (ou le collège) et la famille, qui prévoit :

  • des actions ciblant des connaissances et des compétences précises,
  • le mode d'évaluation des progrès de l'élève.

Il se concentre essentiellement sur le français et les mathématiques. Si l'enfant est au collège, il peut également concerner la 1ère langue vivante.

Il peut être mis en place à tout moment de l'année scolaire, en fonction des besoins de l'élève.

À l'école primaire, les évaluations de CE1 et de CM2 permettent notamment de détecter les difficultés d'un élève.

Le PPRE est automatiquement mis en place pour un élève qui redouble.

Le PPRE est élaboré par l'équipe pédagogique (professeur principal et éventuellement les autres enseignants, directeur de l’établissement).

Il est ensuite proposé à la famille et l'enfant.

Il est temporaire et sa durée dépend des difficultés scolaires de l'enfant.

À l'issue du PPRE, l'enseignant en charge de l'élève dresse un bilan.

Avec la famille, ils peuvent décider :

  • de la poursuite du PPRE,
  • de son interruption,
  • de revoir ses objectifs,
  • de mettre en place de nouvelles actions.

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