Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ?
Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une autre allocation.
Allocations | Cumul possible avec la PCH ? |
Uniquement pour l'aide de la PCH consacrée à l'aménagement du logement ou du véhicule, ou pour compenser d'éventuels surcoûts liés au transport | |
Allocation aux adultes handicapés (AAH) + Majoration pour vie autonome | Oui |
Allocation aux adultes handicapé (AAH) + Complément de ressources | Oui |
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Handicap : allocations (AAH, AEEH) et aides
Social - Santé
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