Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Handicap : peut-on cumuler la PCH avec d'autres allocations ? 

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Vous pouvez cumuler la prestation de compensation du handicap (PCH) avec une autre allocation.

Possibilité de cumul avec la PCH

Allocations

Cumul possible avec la PCH ?

Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)

Uniquement pour l'aide de la PCH consacrée à l'aménagement du logement ou du véhicule, ou pour compenser d'éventuels surcoûts liés au transport

Allocation aux adultes handicapés (AAH) + Majoration pour vie autonome

Oui

Allocation aux adultes handicapé (AAH) + Complément de ressources

Oui

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