Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Famille  > École et handicap  > Handicap : scolarisation en primaire (maternelle et élémentaire)

Fiche pratique

Handicap : scolarisation en primaire (maternelle et élémentaire)

Vérifié le 17 novembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Chaque école maternelle à vocation à accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap. En revanche, pour l'école élémentaire, les conditions de scolarisation varient selon la nature et la gravité du handicap de l'enfant. Selon les cas, l'enfant pourra suivre sa scolarité en milieu protégé (établissement médico-social) ou en milieu ordinaire dans une unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis école).

  • École maternelle
  • École élémentaire

Chaque école maternelle a vocation à accueillir tous les enfants, quel que soit leur handicap.

Les parents d'un enfant en situation de handicap peuvent demander l'inscription en maternelle dès l'âge de 2 ans.

L'école du quartier constitue, par principe, l'école de référence.

Pour l'inscription, les parents doivent s'adresser à la mairie de leur domicile.

La mairie délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où est affecté l'enfant.

Les parents doivent ensuite se présenter à l'école en question.

S'il s'agit d'une 1re inscription, il est conseillé d'informer des difficultés rencontrées par l'enfant afin de sensibiliser les adultes et les autres enfants, et lui prévoir un accompagnement adapté.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

  À savoir

les parents ne peuvent se voir opposer un refus au motif que leur enfant est en situation de handicap ou que la scolarité n'est pas obligatoire avant l'âge de 6 ans.

Si les difficultés sont très importantes et selon le type de handicap, l'enseignant élabore un projet pédagogique spécifique pour l'enfant.

Les objectifs doivent être en adéquation avec les capacités de l'enfant mais dans la mesure du possible, c'est son autonomie et sa socialisation qui sont privilégiées :

  • gestes élémentaires (passage aux toilettes, habillage...),
  • jeux collectifs,
  • motricité...

De quoi s'agit-il ?

L'établissement médico-social accueille des enfants qui présentent un trouble ou un handicap affectant leur scolarisation en milieu ordinaire.

On distingue différents types d'établissements :

  • l'institut médico-éducatif (IME) accueille des enfants présentant un handicap mental,
  • l'institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) accueille des enfants présentant des troubles de la conduite et du comportement perturbant gravement leur socialisation et l'accès aux apprentissages,
  • l'établissement pour polyhandicapés accueille des enfants présentant un handicap complexe associant une déficience mentale grave à une déficience motrice importante,
  • l'institut d'éducation sensorielle accueille des enfants présentant un handicap auditif et/ou visuel,
  • l'établissement pour enfants déficients moteurs.

Enfants concernés

Les établissements médico-sociaux accueillent des enfants présentant un handicap ou un trouble de santé invalidant.

Démarche

Les parents doivent dans un 1er temps inscrire leur enfant dans une école de leur secteur.

Ils doivent ensuite se renseigner auprès de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département afin qu'elle analyse les besoins de leur enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Parcours de formation

Le parcours de formation d'un enfant au sein d'un établissement médico-social peut se dérouler :

  • à temps plein ou à temps partiel,
  • en internat, semi-internat ou externat.

Des enseignants spécialisés sont présents dans le cadre d'unités d'enseignement.

L'organisation de la scolarité varie d'un établissement à un autre. Dans tous les cas, le travail des enseignants s'effectue en référence aux programmes officiels dans le cadre d'une pédagogie adaptée.

Leur action s'inscrit dans le projet global de l'établissement en complément des actions éducatives et thérapeutiques qui sont également proposées.

 À noter

certains élèves peuvent être orientés à temps partagés, c'est-à-dire pour une partie du temps vers un établissement médico-social et pour le reste du temps vers un établissement scolaire.

De quoi s'agit-il ?

L'unité localisée pour l'inclusion scolaire (Ulis école) accueille un petit groupe d'enfants dont le handicap ne permet pas d'envisager une scolarisation individuelle continue dans une classe ordinaire, mais qui peuvent bénéficier d'une forme ajustée de scolarisation.

L'Ulis fait partie intégrante de l'établissement scolaire ordinaire dans lequel elle est implantée.

Enfants concernés

L'Ulis accueille des enfants présentant :

  • des troubles des fonctions cognitives ou mentales,
  • des troubles spécifiques du langage et des apprentissages,
  • des troubles envahissants du développement,
  • des troubles des fonctions motrices,
  • des troubles de la fonction auditive,
  • des troubles de la fonction visuelle,
  • ou des troubles multiples associés ou maladie invalidante.

Démarche

Les parents doivent dans un 1er temps inscrire leur enfant dans une école de leur secteur.

Ils doivent ensuite se renseigner auprès de maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur département afin qu'elle analyse les besoins de leur enfant. Ses besoins sont précisés dans un projet personnalisé de scolarisation (PPS).

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Parcours de formation

Chaque enfant accueilli bénéficie, selon ses possibilités, de temps de scolarisation dans une classe de l'établissement où il peut effectuer des apprentissages scolaires à un rythme proche de celui des autres élèves.

Il existe un coordonnateur dans chaque Ulis. Ce coordinateur est un enseignant spécialisé qui fait partie de l'équipe pédagogique de l'établissement. Il organise le travail des élèves en situation de handicap dont il a la responsabilité en fonction des indications du projet personnalisé de scolarisation (PPS) de chacun.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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