Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Cure thermale du salarié : quelles sont les règles (date, rémunération) ?

Vérifié le 26 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le salarié ne peut pas choisir la date à laquelle il part en cure thermale. La cure thermale a lieu pendant les congés payés, sauf :

  • si le salarié dispose d'une prescription médicale fixant impérativement la date de la cure (dans ce cas, cette date s'impose à l'employeur)
  • ou si le salarié et l'employeur conviennent d'une date de départ en dehors de ses congés payés.

Si le salarié remplit les conditions de prise en charge de la cure thermale, le salarié perçoit les indemnités journalières versées par la CPAM. Le maintien de salaire par l'employeur n'est pas dû, sauf si la cure thermale s'inscrit dans le cadre d'un traitement thérapeutique d'une affection entraînant un arrêt pour maladie.

Si la cure thermale a lieu pendant les congés payés, le salarié perçoit également son indemnité de congés payés.

Pour en savoir plus

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