Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra
Vérifié le 16 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Dès que vous êtes en possession de votre attestation de demande d'asile délivrée par la préfecture, vous devez envoyer votre demande à l'Ofpra. Vous devez ensuite vous présenter de nouveau en préfecture afin d'obtenir le prolongement de la durée de validité de votre attestation de demandeur d'asile.
Pour en savoir plus
-
Ministère chargé de l'intérieur
Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.