Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Demande d'asile - Deuxième étape : dépôt à l'Ofpra

Vérifié le 16 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès que vous êtes en possession de votre attestation de demande d'asile délivrée par la préfecture, vous devez envoyer votre demande à l'Ofpra. Vous devez ensuite vous présenter de nouveau en préfecture afin d'obtenir le prolongement de la durée de validité de votre attestation de demandeur d'asile.

À compter de la remise de votre attestation de demande d'asile, vous disposez de 21 jours pour adresser votre demande à l'Ofpra.

Si vous envoyez votre dossier à l'Ofpra, il vaut mieux le faire en recommandé avec accusé de réception)

Où s’adresser ?

Sur place

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois CEDEX

Ouvert au public de 9h à 15h

Par téléphone

01 58 68 10 10

Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné de certains documents.

Vous devez envoyer :

  • la copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays,
  • si vous en possédez un, la copie de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez),
  • la copie de votre attestation de demandeur d'asile,
  • 2 photos d'identité.

Il est conseillé de conserver des photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

Si vous êtes domicilié à Paris ou en région parisienne, vous pouvez vous présenter directement à l'accueil de l'Ofpra.

Où s’adresser ?

Sur place

Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra)

201 rue Carnot

94136 Fontenay sous Bois CEDEX

Ouvert au public de 9h à 15h

Par téléphone

01 58 68 10 10

Vous devez remplir le formulaire de demande d'asile remis par la préfecture en présentant les motifs détaillés de votre demande.

Le formulaire doit être rédigé en français, daté et signé et être accompagné de certains documents.

Vous devez envoyer :

  • la copie de tout document étayant votre récit et vos craintes de persécution en cas de retour dans votre pays,
  • si vous en possédez un, la copie de votre document de voyage (passeport ou laissez-passez),
  • la copie de votre attestation de demandeur d'asile,
  • 2 photos d'identité.

Il est conseillé de conserver des photocopies de l'ensemble du dossier (formulaire et documents joints).

L'Ofpra accuse réception de votre demande et vous informe que votre dossier est complet ou vous demande de le compléter. Vous disposez alors de 8 jours pour le compléter.

Seuls les dossiers complets sont enregistrés.

 À noter

vous pouvez à tout moment de la procédure envoyer des éléments supplémentaires en indiquant votre numéro de dossier.

Dès que vous recevez la lettre d'enregistrement de votre dossier par l'Ofpra, vous devez vous adresser à la préfecture de votre département (même si vous vous êtes présenté pour votre admission au séjour à la préfecture chef-lieu de région).

La préfecture procède alors au renouvellement de votre attestation de demandeur d'asile sur présentation de la lettre de l'Ofpra qui accuse réception de votre dossier complet.

Si votre demande est traitée en procédure normale, l'attestation est renouvelée une 1re fois pour une durée de 9 mois, puis par périodes de 6 mois.

Si votre demande est traitée en procédure accélérée, l'attestation est renouvelée une 1re fois pour une durée de 6 mois, puis par périodes de 3 mois.

Cette prolongation se fait :

À chaque renouvellement, vous devez présenter :

  • 2 photos,
  • un justificatif de domicile.

Le justificatif de domicile peut être :

  • une attestation d'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile,
  • ou un contrat de location établi au nom du demandeur,
  • ou un certificat d'hébergement chez un tiers,
  • ou le nom d'une association agréée auprès de laquelle vous êtes domicilié.

En l'absence de justificatif de domicile, l'attestation n'est pas renouvelée.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.