Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Qu'est-ce que le visa de court séjour - Étudiant concours ?

Vérifié le 30 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le visa de court séjour Étudiant concours permet de venir en France pour passer une épreuve d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur.

Ce visa est valable uniquement pour la France. Il est valable 3 mois et n'est délivré que si le résultat de l'épreuve d'admission est connu dans ce délai.

Vous devez faire la demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.

En cas de réussite au concours ou à l'entretien, ce visa vous permettra de demander une carte de séjour étudiant en préfecture, sans être obligé de retourner dans votre pays pour demander un visa de long séjour. Pour bénéficier de cette facilité, vous devez demander un visa de court séjour Étudiant concours même si vous êtes dispensé de visa de court séjour Schengen.

En cas d'échec au concours ou à l'entretien, vous devrez quitter la France.

 Attention :

cette procédure ne concerne pas un étranger ressortissant d'un pays européen.

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