Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Comment faire si...
J'attends un enfant
Vérifié le 18 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Ma grossesse étant confirmée, je dois effectuer certaines démarches avant et après la naissance de mon enfant, pour établir la filiation et bénéficier de certains droits.
- Pendant la grossesse
- Après la naissance
Dès que ma grossesse est confirmée par mon médecin, je dois accomplir certaines démarches auprès des organismes qui gèrent ma santé et mes prestations sociales, ainsi que mon employeur ou Pôle emploi.
Questions ? Réponses !
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Une candidate enceinte peut-elle passer un concours administratif ?
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Quels établissements peuvent héberger une personne en situation précaire ?
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Une enseignante peut-elle décaler son congé maternité s'il débute pendant des vacances scolaires ?
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Hospitalisation du nouveau-né : quelles conséquences sur le congé de maternité ?
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Maternité pendant le congé parental : quelles sont les règles ?
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Décès de la mère pendant le congé maternité : quelles conséquences sur les IJ ?
Pour en savoir plus
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Modèle de carnet de santé maternité
Ministère chargé de la santé
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Modèle national du carnet de santé
Ministère chargé de la santé
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam)
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Congé de paternité pour les chefs d'entreprise
Agence nationale de la Sécurité sociale des indépendants
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