Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on encore demander la prime forfaitaire mensuelle d'activité ?

Vérifié le 03 septembre 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Non. La prime forfaitaire mensuelle d’activité était destinée aux demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et en reprise d'activité professionnelle. Elle n'est plus attribuée depuis le 1er septembre 2017. Les demandeurs d'emploi peuvent bénéficier de la prime d'activité s'ils en remplissent les conditions.

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