Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Question-réponse

Carte grise : qu'est-ce que le certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ?

Vérifié le 20 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en France uniquement pendant 1 mois en attendant de recevoir la carte grise définitive.

 Attention :

contrairement au CPI, un CPI WW permet de circuler à l'étranger . Toutefois, la validité internationale d'un CPI WW français reste soumise à l'accord de l'État dans lequel vous allez circuler. Un CPI WW a en outre une durée de validité différente de celle du CPI.

Si vous effectuez en ligne votre demande de carte grise, le téléservice vous met à disposition un CPI, que vous devez télécharger et imprimer.

Si vous faites appel à un professionnel habilité, il vous remet le CPI en version papier immédiatement.

Le numéro d'immatriculation du véhicule indiqué sur le CPI est le numéro définitif du véhicule et permet la pose immédiate des plaques d'immatriculation.

Il est possible de vendre ou de donner son véhicule avec le CPI : le vendeur doit remettre à l'acheteur, en plus du certificat de cession, le CPI sur lequel il indique la mention Vendu le (jour/mois/année) ou Cédé le (jour/mois/année), accompagné de sa signature. Mais attention, vous ne pourrez pas ré-immatriculer ce véhicule avec le CPI : il faudra obligatoirement avoir le certificat d'immatriculation définitif, vous devez attendre que l'ancien propriétaire reçoive son certificat définitif et vous le transmette pour pouvoir entamer la procédure de demande d'une immatriculation à votre nom.

  À savoir

pour un véhicule de location courte durée, la durée du CPI est portée à 8 mois. Pour une immatriculation diplomatique, sa durée est de 3 mois.

Pour en savoir plus

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