Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Comment faire si...

Je prépare ma retraite

Vérifié le 02 septembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Je veux prendre ma retraite au bon moment. À cet effet, je me renseigne sur les différentes situations de départ en retraite qui s'offrent à moi. Puis je choisis la date approximative à laquelle je vais demander la liquidation de ma retraite.

  • Salarié du privé
  • Fonctionnaire
  • Agent public contractuel

Je m'informe sur l’âge minimum à partir duquel je peux partir en retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

  • Pour carrière longues, lorsque j’ai commencé à travailler jeune.
  • Si je suis atteint d’une incapacité permanente d'au moins 50 %.
  • Si j'exerce un métier pénible (j'ai un compte personnel de prévention de la pénibilité ou je suis atteint d'une incapacité permanente d'au moins 10% d'origine professionnelle).

Je m'informe sur les conditions pour bénéficier :

Je consulte les possibilités de rachat de mes années d’études.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent, par internet ou par courrier adressé à ma caisse de retraite.

En cas d'oublis ou d'erreurs, j'en demande la rectification.

Muni du relevé de situation individuelle, j'estime le montant de ma ou mes pensions, selon mon âge de départ en retraite effectif.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je dois demander une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits.

4 à 6 mois avant ma date de départ souhaitée, j'effectue mes démarches de demande de départ à la retraite.

Si je dispose de plans d'épargne retraite, je demande la délivrance des fonds de :

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe sur les conditions de cumul de ma pension avec des revenus d’activités.

Je m'informe sur l’âge minimum à partir duquel je peux partir en retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Je m'informe sur les conditions pour bénéficier :

Je consulte les possibilités de rachat de mes années d’études.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent, par internet ou par courrier adressé à ma caisse de retraite.

En cas d'oublis ou d'erreurs, j'en demande la rectification.

Muni du relevé de situation individuelle, j'estime le montant de ma ou mes pensions, selon mon âge de départ en retraite effectif.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je dois demander une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits.

Au moins 6 mois avant ma date de départ souhaitée, je contacte la direction des ressources humaines de mon administration. C'est elle qui constituera les dossiers de demande de retraite de base et complémentaire.

 À noter

si je suis fonctionnaire d'État, je peux m'adresser à mon service de gestion du personnel en lui communiquant une déclaration préalable.

Si je dispose de plans d'épargne retraite, je demande la délivrance des fonds de mon plan d'épargne retraite populaire (Perp).

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe sur les conditions de cumul de ma pension avec des revenus d’activités.

Je m'informe sur l'âge minimum à partir duquel je peux partir en retraite.

Je regarde les possibilités de départ anticipé :

Je m'informe sur les conditions pour bénéficier :

Je consulte les possibilités de rachat de mes années d’études.

Je me procure un relevé de situation individuelle récent, par internet ou par courrier adressé à ma caisse de retraite.

En cas d'oublis ou d'erreurs, j'en demande la rectification.

Muni du relevé de situation individuelle, j'estime le montant de ma ou mes pensions, selon mon âge de départ en retraite effectif.

  À savoir

si j'ai effectué des services militaires, je dois demander une attestation des services accomplis pour les faire prendre en compte dans le calcul de mes droits.

4 mois avant ma date de départ souhaitée, je demande :

Si je dispose de plans d'épargne retraite, je demande la délivrance des fonds de mon plan d'épargne retraite populaire (Perp).

Si j’envisage de poursuivre une activité professionnelle, salariée ou non, je m’informe sur les conditions de cumul de ma pension avec des revenus d’activités.

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