Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire
Vérifié le 09 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez être placé en congé de longue maladie (CLM), après avis du comité médical, lorsque votre maladie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée et nécessite un traitement et des soins prolongés.
Questions ? Réponses !
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Arrêt maladie d'un fonctionnaire : en quoi consiste l'indemnité différentielle ?
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Fonction publique : quels sont les effets des congés sur la durée du stage ?
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Maladie ou inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?
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Un fonctionnaire peut-il bénéficier d'un temps partiel thérapeutique ?
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Dans la fonction publique, perd-on des RTT en cas de maladie ?
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