Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

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Fiche pratique

Internat

Vérifié le 01 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

  • Internat public
  • Internat privé
  • Internat relais

Tout élève, quel que soit son niveau scolaire, peut accéder à l'internat dès lors que lui et sa famille sont volontaires.

L'admission des internes prend en compte différents critères :

  • le niveau collège et l'enseignement professionnel sont privilégiés,
  • critères géographiques : les élèves vivant en milieu rural isolé, en quartiers prioritaires de la politique de la ville et en éducation prioritaire, les élèves dont la résidence familiale est éloignée de l'établissement de scolarisation ou de la formation sont prioritaires,
  • critères sociaux : les élèves vivant en milieu social défavorisé sont prioritaires,
  • des critères familiaux : des difficultés d'encadrement éducatif ou l'existence d'une mesure de protection de l'enfance sont pris en compte,
  • un critère de parité : l'équilibre est recherché entre les filles et les garçons.

 À noter

Les internats d'excellence qui étaient réservés à un nombre restreint d'élèves ont été étendus à tous les internats publics devenus les "internats de la réussite pour tous".

L'affectation des élèves relève de la compétence du recteur d'académie.

L'inscription des internes relève du chef d'établissement disposant d'un internat.

Le dossier de candidature est mis en ligne sur les sites web académiques.

Il rassemble les éléments relatifs à la scolarité de l'élève, à son profil, aux motivations de la demande et les différents avis des professionnels sociaux et de santé concernés par la situation de l'élève.

L'annuaire des internats du Ministère de l’Éducation nationale recense les établissements publics proposant des formations d'enseignement général, professionnel, agricole, aquacole ou maritime.

Où s’adresser ?

Internat

Le règlement intérieur de l'internat adossé à celui de l'établissement, organise la vie collective en son sein et veille au respect de l'espace intime de l'élève.

Le projet pédagogique et éducatif de l'internat, adopté en conseil d'administration :

  • définit les conditions permettant le bien-être de l'interne,
  • précise les règles de dialogue avec les internes,
  • précise les modes d'association et d'implication des parents dans le suivi de la scolarité de leur enfant.
  • indique le rôle des membres de la communauté éducative de l'établissement,
  • organise le temps péri-scolaire en respectant les besoins des internes (études, activités éducatives, sportives, artistiques et culturelles, temps libre).

Les tarifs des frais d'hébergement sont fixés par une délibération du conseil d'administration de l'établissement. Ils comprennent le coût direct des prestations et une participation aux charges générales de fonctionnement. Ils sont répartis entre l’État et les familles et fixés par le ministre chargé de l'éducation.

Les frais d'hébergement sont forfaitaires, payables par trimestre et d'avance.

Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :

Il existe 2 sortes d'internats privés : les internats privés sous contrat et les internats privés hors contrat.

Il convient de contacter l'internat souhaité :

Où s’adresser ?

Internat

Renseignez-vous auprès de l'établissement concerné pour obtenir les informations concernant les conditions d'inscriptions et les tarifs pratiqués.

Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :

Avec les classes et ateliers, l'internat relais fait partie des dispositifs relais qui permettent de lutter contre la marginalisation scolaire et sociale de jeunes soumis à l'obligation scolaire.

Ce dispositif s'adresse à des élèves du 2nd degré relevant de l'obligation scolaire entrés dans un processus de rejet de l'institution scolaire en risque de marginalisation sociale ou de déscolarisation (par exemple : élèves gravement absentéistes ou fréquemment sanctionnés).

La scolarisation en internat relais demande un engagement renforcé des parents (ou des personnes titulaires de l'autorité parentale).

Les élèves admis en internat relais sont inscrits pour une année scolaire.

Les effectifs sont au maximum de 12 élèves.

L'internat est rattaché à un établissement public local d'enseignement (EPLE).

L'internat peut être installé :

  • dans les locaux du collège de rattachement si celui-ci dispose déjà d'un internat,
  • dans les locaux d'une association agréée par l'autorité académique (dans ce cas, une convention précise les modes d'exercice des responsabilités du chef d'établissement sur les élèves et les personnels).

Les temps de vie en internat mettent l'accent sur l'apprentissage de la responsabilité et le développement de l'autonomie, notamment par des pratiques culturelles et sportives, et par l'engagement associatif.

Chaque recteur met en place un groupe de pilotage académique des dispositifs relais, qui rassemble des représentants des corps d'inspection et de la mission de lutte contre le décrochage (MLDS), les collectivités territoriales, la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) et d'autres partenaires institutionnels ou associatifs.

Si les conditions sont réunies et que les capacités d'accueil de l'établissement de rattachement le permettent, l'élève pourra terminer sa scolarité en internat « classique » .

Il convient de contacter l'internat souhaité :

Où s’adresser ?

Internat

Les familles dont l'enfant est inscrit en internat peuvent également bénéficier sous conditions d'aides financières :

Et aussi

Pour en savoir plus

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