Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Instruction obligatoire

Vérifié le 27 février 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 6 ans et jusqu'à l’âge de 16 ans révolus. Les parents peuvent choisir de scolariser leur enfant dans un établissement scolaire, public ou privé, ou bien d'assurer eux-mêmes cette instruction.

Les parents peuvent :

  • soit scolariser leur enfant dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé),
  • soit assurer par eux-mêmes (ou toute personne de leur choix) l'instruction de leur enfant.

Ce sont les responsables de l'enfant qui effectuent ces démarches. Ils doivent, avant les 6 ans de l'enfant, l'inscrire à la mairie de leur domicile, quel que soit le mode d'instruction choisi.

Selon le choix de la famille :

  • l'enfant est ensuite inscrit dans une école ou un établissement d'enseignement (public ou privé) par son responsable, en maternelle ou en élémentaire, selon son âge,
  • ou, si la famille se charge elle-même de l'instruction, elle le déclare au maire et au directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), déclaration qui sera à renouveler chaque année.

 À noter

en cas de changement, de domicile ou de choix d'instruction, l'inscription ou la déclaration doit être effectuée dans les 8 jours à la mairie du nouveau domicile.

À chaque rentrée scolaire, le maire établit la liste de tous les enfants soumis à l'obligation scolaire, qui habitent dans sa commune.

Cette liste est mise à jour tous les mois.

Le maire informe, tout au long de l'année, le Dasendes manquements à l'obligation d'inscription dans une école ou un établissement d'enseignement, ou de déclaration d'instruction par la famille.

La famille qui n'inscrit pas ou ne déclare pas l'enfant dont elle est responsable recevra une mise en demeure de le faire de la part du Dasen. Elle risque une amende de 1 500 €.

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