Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 29 novembre 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'élève inscrit dans un établissement scolaire, est tenu d'y être présent.
Le contrôle et le traitement de l'absentéisme s'effectuent d'abord au niveau de l'établissement, puis au niveau de l'académie.
L'absentéisme peut être sanctionné.
Un élève est tenu d'assister aux cours prévus à son emploi du temps, sauf si un motif légitime l'en empêche.
Lors de la première inscription de l'élève, le directeur de l'établissement scolaire présente aux responsables de l'enfant le règlement intérieur, soit lors d'une réunion, soit d'un entretien. Ce document précise la façon dont les absences sont contrôlées et suivies.
Il est rappelé à la famille qu'en cas d'absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales.
Les responsables de l'élève prennent connaissance de ce règlement en le signant.
En cas d'absence de l'enfant, la famille doit informer au plus vite le directeur d'école ou le chef d'établissement, en lui indiquant les motifs de cette absence.
S'il s'agit d'une absence prévisible, le responsable doit informer l'établissement avant l'absence, avec l'indication des motifs.
Les seuls motifs légitimes d'absence sont :
la maladie de l'enfant (ou d'un de ses proches s'il est potentiellement contagieux),
une réunion solennelle de famille,
un empêchement causé par une difficulté accidentelle dans les transports,
l'absence temporaire des parents lorsque l'enfant les suit.
Quel qu'en soit le motif, l'absence doit être signalée auprès de l'administration de l'établissement scolaire.
L'enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'école, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
Dès la 1re absence non justifiée, l'équipe éducative ou le directeur prend contact avec la famille et rappelle l'importance de l’assiduité.
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l'équipe éducative. Ensemble, ils recherchent les causes à l’origine de l’absentéisme. Des mesures d'accompagnement sont alors proposées aux responsables de l'élève.
Si les absences persistent, soit au-delà de 10 demi-journées complète d'absence dans le mois, le directeur réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il en informe le Dasen.
Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.
Chaque enseignant qui prend une classe en charge procède à l'appel des élèves.
S'il constate l'absence d'un élève, il la signale immédiatement à la direction de l'établissement, qui prend contact avec les responsables de l'élève, par tout moyen, pour en connaître le motif.
Dès la 1re absence non justifiée, l'élève est convoqué par le conseiller principal d'éducation (CPE). Il lui rappelle l'importance de l'assiduité et prend contact avec les parents.
À partir de 4 demi-journées d'absences non justifiées dans le mois, le chef d'établissement convoque les responsables de l'enfant. Il leur rappelle leurs obligations et les mesures d'accompagnement qui peuvent leur être proposées pour rétablir l'assiduité de leur enfant. Il avertit également le service social de l'établissement de la situation.
Si les absences persistent, soit au-delà de 10 demi-journées complète d'absence dans le mois, le chef d'établissement réunit l'équipe éducative et les responsables de l'enfant pour élaborer un dispositif d'aide et d'accompagnement adapté. Il nomme un référent chargé d'assurer le suivi de ce dispositif. Il en informe le Dasen.
Si la situation demeure inchangée et que l'absentéisme persiste, le Dasen saisit le procureur de la République.
