Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Élections européennes
Vérifié le 13 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les députés du Parlement européen sont élus par les citoyens des États-membres lors des élections européennes.
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Comment les députés européens sont-ils élus ?
Vie-publique.fr
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Composition du Parlement européen
Parlement européen
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Commission européenne
Questions ? Réponses !
Et aussi
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Droit de vote d'un citoyen européen en France
Papiers - Citoyenneté
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