Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Fiche pratique

Foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou "Habitat jeunes"

Vérifié le 06 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Un foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou habitat jeunes est un établissement qui loue des chambres à des jeunes âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans) principalement en situation de précarité. Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer précisant notamment ses conditions d'admission. La durée de l'hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.

Un foyer de jeunes travailleurs (FJT) ou Habitat jeunes est une résidence qui loue des chambres à des jeunes âgés de 16 à 25 ans (parfois 30 ans).

Ce type de structure propose un hébergement temporaire comportant à la fois des chambres et des espaces communs (restaurant, laverie, éventuellement salle informatique, bibliothèque...).

Le résident signe un contrat d'occupation avec le gestionnaire du foyer.

Ce type de structure s'adresse principalement aux jeunes en situation de précarité (par exemple, personne isolée, en rupture sociale et familiale, ayant des ressources modestes...), exerçant une activité professionnelle ou une formation (stage, apprentissage...).

  À savoir

certains établissements accueillent des étudiants ou demandeurs d'emploi.

La demande s'effectue directement auprès du foyer de son choix dont les coordonnées peuvent être obtenues en mairie.

  • Cas général
  • À Paris

Où s’adresser ?

Mairie

Où s’adresser ?

Paris - Mairie d'arrondissement

Le gestionnaire du foyer signe un contrat d'occupation avec le résident. Ce contrat doit mentionner :

  • les conditions d'admission dans l'établissement,
  • la date de prise d'effet du contrat,
  • les conditions de résiliation du contrat,
  • le montant de la redevance mensuelle ainsi que l'ensemble des prestations annexes,
  • le montant du dépôt de garantie,
  • et la désignation des locaux et équipements à usage privatif du résident ainsi que les espaces collectifs mis à sa disposition.

Ils comprennent généralement :

  • le versement de frais d'inscription,
  • le versement d'une redevance mensuelle (sorte de loyer),
  • le versement d'un dépôt de garantie égal à 1 mois de redevance,
  • et une participation individuelle aux frais de blanchisserie, activités de loisirs...

Tout ou partie de ces frais peuvent être pris en charge au titre :

La durée de l'hébergement est de quelques mois à maximum 2 ans.

Le résident peut héberger une ou plusieurs personne(s) dans sa chambre. Dans ce cas, la durée maximum de l'hébergement de tiers est d'au maximum 3 mois.

Le résident a l'obligation de déclarer au préalable cet hébergement au gestionnaire du foyer. Cette déclaration peut se faire par tous moyens.

 Attention :

le règlement intérieur du foyer peut prévoir le paiement d'un montant forfaitaire correspondant à une participation aux charges supplémentaires occasionnées par l'hébergement d'une ou plusieurs personne(s).

  • À l'initiative du résident
  • À l'initiative du gestionnaire du foyer

Le résident peut résilier à tout moment son contrat, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis de 8 jours.

Le préavis commence le jour où le gestionnaire reçoit le courrier et signe l'accusé de réception.

Durant cette période de préavis, le résident reste redevable du paiement de la redevance.

Le gestionnaire du foyer peut résilier à tout moment le contrat du résident, par lettre recommandée avec avis de réception, sous réserve de respecter un délai de préavis :

  • d'1 mois en cas d'inexécution contractuelle ou en cas de manquement grave ou répété au règlement intérieur (par exemple, pour 3 redevances impayées),
  • ou de 3 mois lorsque le résident cesse de remplir les conditions d'admission (par exemple, condition d'âge) ou lorsque le foyer cesse son activité.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

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