Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Location de bateau en mer : quelles règles de sécurité pour le propriétaire ?

Vérifié le 12 avril 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

• Location par un particulier
• Location par une association

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .

Vous devez également remplir la vérification spéciale annuelle .

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

Si vous souhaitez louer votre bateau de plaisance, votre bateau doit être équipé, selon la navigation pratiquée, de plusieurs matériels obligatoires .

Cette obligation s'applique à toutes formes de location.

Vous devez également remplir la vérification spéciale annuelle .

Le registre de vérification spéciale doit être rempli et visé annuellement par la personne responsable, au sein de la structure ou de l'entreprise, de l'entretien du navire.

Textes de référence

• Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")

Pour en savoir plus

• Équipement de sécurité des navires de plaisance en mer

  Ministère chargé de l'environnement

• Division 240 relative aux navires de plaisance à usage personnel ou de formation

  Ministère chargé de l'environnement

© Direction de l'information légale et administrative - co-marquage

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