Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Question-réponse
Urbanisme : quelle est la durée de validité d'une autorisation ?
Vérifié le 20 juin 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La durée de validité initiale d'un permis de construire, d'aménager, de démolir ou d'une déclaration préalable est de 3 ans. Si les travaux ne débutent pas dans ce délai, l'autorisation est périmée.
Il est possible de demander son renouvellement. La durée de validité initiale peut ainsi être prorogée 2 fois pour une durée d'1 an.
- Validité initiale : 3 ans
- Prorogation n°1 : 1 an
- Prorogation n°2 : 1 an
- Total : 5 ans.
Sont concernés les projets dont les travaux n'ont pas encore commencé et dont l'autorisation n'est pas périmée au 6 janvier 2016.
À noter
le délai de validité des autorisations d'urbanisme portant sur tout ouvrage de production d'énergie utilisant une des sources d'énergies renouvelables pourra être prolongé plusieurs fois dans la limite d'un délai de 10 ans.
Toute demande de prolongation doit être faite par courrier en double exemplaire 2 mois au moins avant l'expiration du délai de validité initiale de votre permis ou déclaration préalable. Ce courrier doit être adressé par lettre recommandé avec avis de réception ou déposé en mairie.
Où s’adresser ?
Où s’adresser ?
La mairie dispose de 2 mois pour rendre sa réponse. Si la mairie n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, votre demande de prolongation est acceptée.
Questions ? Réponses !
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Logement
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