Une fois que vous avez obtenu votre récépissé de déclaration de vol, vous devez compléter, dater et signer un formulaire de demande de duplicata.
Formulaire
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Votre demande doit comporter les documents suivants :
-
Timbre fiscal de 70 € ;
-
Photo d'identité,
-
Photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente ;
-
Récépissé de déclaration de vol ;
-
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus ;
-
Pour faciliter les recherches, photocopies du ou des titres demandés si vous en disposez ;
-
Enveloppe suffisamment affranchie à votre adresse si vous résidez à l'étranger.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous devez adresser votre dossier de demande de duplicata au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
Une fois que vous avez obtenu votre récépissé de déclaration de vol, vous devez compléter, dater et signer un formulaire de demande de duplicata.
Formulaire
Duplicata d'un permis bateau de plaisance à moteur
Cerfa n° 14679*01
Pour vous aider à remplir le formulaire :
Votre demande doit comporter les documents suivants :
-
Timbre fiscal de 35 € ;
-
Photo d'identité,
-
Photocopie d'une pièce d'identité officielle et récente ;
-
Récépissé de déclaration de vol ;
-
Éventuellement, originaux de tous les autres titres détenus ;
-
Pour faciliter les recherches, photocopies du ou des titres demandés si vous en disposez ;
-
Enveloppe suffisamment affranchie à votre adresse si vous résidez à l'étranger.
Vous pouvez acheter vos timbres fiscaux directement en ligne.
Service en ligne
Achat de timbres fiscaux pour le permis bateau
Le timbre électronique peut être délivré sur 2 supports :
-
un document PDF avec un code 2D qui peut également être scanné directement depuis un téléphone, une tablette par le service chargé de recevoir votre demande,
-
ou un SMS contenant l'identifiant à 16 chiffres du timbre qui sera accepté par l'agent chargé de traiter votre dossier.
Vous pouvez également l'acheter dans un bureau de tabac.
Vous devez adresser votre dossier de demande de duplicata au service instructeur dont relève votre domicile. Pour le savoir, vous devez vous reporter à la notice du formulaire.
Le délai d'obtention de votre duplicata dépend de la précision de vos renseignements.
