Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Retraite d'un ancien fonctionnaire : rétablissement au régime général
Vérifié le 24 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Le fonctionnaire qui quitte définitivement la fonction publique (suite à démission, licenciement, révocation, ...) sans justifier d'au moins 2 ans de services effectifs n'a pas droit à une pension de retraite de fonctionnaire. Dans ce cas, le régime de retraite de base des fonctionnaires (SRE ou CNRACL) reverse ses cotisations au régime général de la Sécurité sociale et au régime de retraite complémentaire de l'Ircantec.
Questions ? Réponses !
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