Se marier ou conclure un PACS
Mariage
Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)
Documents d’information :
Documents à fournir (364ko) – Informations sur le droit de la famille (220ko)
PACS
Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.
Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)
Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)
Fiche pratique
Logement social : supplément de loyer de solidarité (SLS)
Vérifié le 01 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social.
Questions ? Réponses !
Et aussi
Pour en savoir plus
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Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) au 1er juillet 2017
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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Zones de revitalisation rurale (ZRR)
Commissariat général à l'égalité des territoires (CGET)
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Ministère chargé de la ville
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Carte des quartiers prioritaires de la politique de la ville
Ministère chargé de la ville
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Zones urbaines sensibles (Zus)
Ministère chargé de la ville
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