Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD)

Vérifié le 05 octobre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) est un diplôme qui permet d'encadrer des mineurs en accueils collectifs (colonie de vacances, centre de loisirs...). Il est ouvert au candidat âgés de 21 ans minimum. L’obtention du BAFS est soumise à une formation théorique et pratique, ne pouvant pas dépasser 4 ans. Cette formation est payante, mais il est possible de bénéficier d'une aide financière. Il faut renouveler le BAFD tous les 5 ans.

La formation au BAFD a pour objectif de vous préparer à exercer les fonctions suivantes :

  • élaborer et mettre en œuvre avec l'équipe d'animation un projet pédagogique en cohérence avec le projet éducatif et prenant notamment en compte l'accueil de mineurs atteints de troubles de la santé ou porteurs de handicaps,
  • situer son engagement dans le contexte social, culturel et éducatif,
  • coordonner et assurer la formation de l'équipe d'animation,
  • diriger les personnels et assurer la gestion de l'accueil,
  • développer les partenariats et la communication.

Âge

Pour suivre la formation au BAFD, vous devez être âgé d'au minimum 21 ans le 1er jour de la session de formation générale.

Diplômes

Vous devez posséder :

Vous devez vous inscrire sur internet en accédant au téléservice d'inscription au BAFD :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Déroulement

Pour obtenir le diplôme BAFD, vous devez suivre 2 sessions de formation théorique et 2 stages pratiques qui se déroulent obligatoirement dans l'ordre suivant :

  • une session de formation générale, qui vous permet d'acquérir les notions de base permettant d'exercer les fonctions de directeur et de construire votre projet personnel de formation (9 ou 10 jours),
  • un stage pratique en tant que directeur ou d'adjoint de direction, destiné à mettre en œuvre les acquis de la session de formation générale sur l'ensemble des fonctions (14 jours),
  • une session de perfectionnement, qui vous permet de compléter vos acquis par des séquences de formation adaptées (6 jours),
  • un stage pratique en tant que directeur, qui vous permet de perfectionner vos compétences (14 jours).

Les 2 stages pratiques doivent se dérouler en France. L'un d'eux a lieu en situation d'encadrement d'une équipe comprenant au moins 2 animateurs.

La session de perfectionnement peut se dérouler à l'étranger.

Le directeur de chacune des sessions théoriques rend, après consultation de l'équipe pédagogique, un avis motivé par une appréciation sur vos aptitudes. L'avis favorable rendu par le directeur de la session de formation générale vous confère la qualité de directeur stagiaire, et vous pouvez effectuer le stage pratique. En cas d'avis défavorable, vous ne pouvez pas poursuivre le cursus et devez participer à une nouvelle session de formation générale.

Durée

La durée totale de la formation ne peut pas excéder 4 ans sous peine de perdre le bénéfice des étapes déjà franchies.

Coût

La formation est payante et varie selon l'organisme de formation.

Aide financière

Une bourse peut vous être accordée, dans la limite des crédits disponibles, afin de faciliter l'accès à votre formation.

Pour pouvoir en bénéficier, vous devez faire une demande écrite auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de votre lieu de résidence.

Le montant maximum de la bourse est fixé à 500 €.

Le service action sociale de la caisse d'allocations familiales (Caf) peut vous accorder d'autres aides, qui varient suivant les départements.

En fin de cycle, les 4 étapes validées par les directeurs de session sont examinées par le jury du BAFD de la direction territoriale en charge de la jeunesse et des sports. C'est ce jury qui vous octroie ou non le diplôme.

Si vous êtes ajourné, vous disposez d’un délai de 12 mois pour recommencer les sessions de formation ou le stage pratique non validés.

Le BAFD est valable 5 ans, à compter de la date de délivrance du diplôme.

Avant la fin des 5 ans, vous pouvez demander son renouvellement en utilisant le téléservice d'inscription au BAFD :

Service en ligne
Inscription au Bafa et au BAFD

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de la jeunesse

Pour pouvoir obtenir le renouvellement de votre diplôme, vous devez justifier, au cours des 5 années précédentes, de l'une des conditions suivantes :

  • soit avoir exercé des fonctions de direction (ou d'adjoint) d'un ou plusieurs accueils collectifs de mineurs, pendant au moins 28 jours,
  • soit avoir été formateur au Bafa ou au BAFD pendant au moins 6 jours,
  • soit avoir suivi une nouvelle session de perfectionnement BAFD.

Les fonctions de direction peuvent être exercées par les titulaires de certains titres ou diplômes justifiant d'une ou plusieurs expériences d'animation de mineurs, dont une au moins en accueil collectif de mineurs, d'une durée totale de 28 jours dans les 5 ans qui précèdent.

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