Démarches administratives

Conclure un PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Pour tout savoir sur les conditions pour conclure un PACS, les démarches à suivre, les conséquences… merci de consulter le dossier d’information.

Question-réponse

Peut-on avoir deux passeports ?

Vérifié le 25 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

En principe, il n'est pas possible de détenir plusieurs passeports français. Toutefois, un second passeport peut exceptionnellement être délivré dans 2 situations : si votre passeport est immobilisé pendant une période de voyage ou si le passeport risque de faire apparaître des destinations incompatibles.

 Attention :

la délivrance d'un second passeport n'est pas un droit, mais une faculté et c'est l'administration qui fixe ses critères d'attribution.

  • Votre passeport peut être immobilisé pendant une période au cours de laquelle vous devez voyager.

    Par exemple, le passeport peut être conservé par le consulat pour une demande de visa alors que vous en avez besoin pour voyager.

    Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation : billets d'avions, attestation de l'employeur ...

  • Certains pays n'acceptent pas l'entrée sur le territoire de personnes ayant voyagé dans d'autres pays précis.

    La présence d'un visa antérieur sur le passeport pouvant empêcher un nouveau voyage, il est alors possible d'obtenir un second passeport.

    Les pièces à présenter sont les documents à fournir pour tout renouvellement de passeport, ainsi que les documents attestant de votre situation : passeport comportant le visa d'origine, billets d'avion ...

Selon les départements, vous devez vous rendre soit à la préfecture (ou à la sous-préfecture), soit dans une mairie équipée pour délivrer les passeports biométriques.

Il convient donc de se renseigner auprès de la mairie pour connaître le guichet compétent ainsi que les justificatifs admis

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