Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

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Question-réponse

Salarié : quelles sont les conditions ouvrant droit à une pension de retraite ?

Vérifié le 06 mars 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dès lors que vous avez atteint l'âge légal de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier d'une pension de retraite du régime général de la Sécurité sociale si vous avez validé au moins 1 trimestre en tant que salarié.

Le départ à la retraite permet de percevoir :

• une pension de retraite dite de base, versée par la Sécurité sociale,
• et une pension complémentaire, dans des conditions spécifiques.

  À savoir

si vous avez très peu cotisé, vous pouvez demander à la Sécurité sociale le remboursement de vos cotisations de retraite.

Textes de référence

• Code de la sécurité sociale : article L351-1

Services en ligne et formulaires

• Estimation du montant de la pension de retraite (salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant)

  Téléservice

Pour en savoir plus

• Info retraite

  Groupement d'intérêt public "Union retraite"

• Site de l'Assurance retraite de la Sécurité sociale

  Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav)

• Site de l'Arrco

  Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (Arrco)

• Site de l'Agirc

  Association générale des institutions de retraite des cadres (Agirc)

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