Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Téléphone, internet ou télévision : résiliation du contrat
Vérifié le 17 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous pouvez résilier votre abonnement si votre date d'engagement est dépassée ou si votre opérateur ne respecte pas ses obligations. Votre opérateur peut aussi résilier votre abonnement si vous ne payez pas vos factures.
Résiliation par l'abonné
Résiliation par l'opérateur
Vous pouvez résilier votre abonnement si votre date d'engagement est dépassée ou si votre opérateur ne respecte pas ses obligations. Vous devez d'abord vérifier si votre contrat soumis à une durée minimum d'engagement (par exemple 12 ou 24 mois). Si c'est le cas, pour connaître la date de fin de votre contrat, vous pouvez consulter vos factures qui doivent mentionner la durée de l'engagement restant à courir ou la date de fin.
Motifs de résiliation
Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat.
Demande de résiliation
La demande de résiliation peut notamment être faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.
Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat. Toutefois, si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.
À savoir
certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou par un appel téléphonique au service clients.
Dépôt de garantie et restitution du matériel
À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.
En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.
Coût
Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.
Motifs de résiliation
Vous pouvez résilier de façon anticipée votre contrat sans payer d'indemnités :
si le service n'est pas rendu correctement et aux torts de l'opérateur (par exemple, en cas de panne prolongée)
ou pour un motif légitime prévu au contrat (chômage, surendettement, déménagement à l'étranger, hospitalisation de longue durée...),
Vous devrez alors seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.
Les autres cas de résiliation anticipée (par exemple, si vous quittez votre opérateur uniquement pour avoir la fibre optique) entraînent le paiement :
d'indemnités pour rupture de contrat (mensualités restant dues jusqu'à la fin de la période minimale)
et de frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.
Cependant, si vous vous êtes engagé sur 24 mois et plus et résiliez dès le 13e mois, l'indemnité est plafonnée au quart des sommes restant à payer jusqu'à la fin du contrat. Par exemple, s'il vous reste à payer 8 mensualités, l'indemnité est plafonnée à 2 mois d'abonnement.
Demande de résiliation
La demande de résiliation doit être normalement faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le contenu de la lettre différa suivant le motif invoqué.
Ce motif doit être :
résiliation pour service non rendu et aux torts de l'opérateur,
motif légitime (vous devez alors fournir les justificatifs comme une attestation Pôle emploi),
ou modification sans votre accord du contrat,
Modèle de document Demander la résiliation de son contrat de téléphonie ou internet aux torts de l'opérateur
À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat. Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.
À savoir
certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou par un appel téléphonique au service clients.
La demande de résiliation peut notamment être faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.
Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours francs pour mettre fin à votre contrat. Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.
À savoir
certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou par un appel téléphonique au service clients.
Dépôt de garantie et restitution du matériel
À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.
En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.
Motifs de résiliation
Vous êtes libre de résilier à tout moment votre contrat.
Demande de résiliation
La demande de résiliation peut notamment être faite par écrit et envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Vous n'êtes pas obligé de donner un motif.
Modèle de document Résilier son contrat de communications électroniques pour raison personnelle
Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
À partir du jour où il réceptionne votre demande, votre opérateur a 10 jours jours francs pour mettre fin à votre contrat. Toutefois si vous le souhaitez, vous pouvez négocier avec votre opérateur un délai plus long pour prolonger votre contrat.
À savoir
certains opérateurs acceptent aussi la résiliation par lettre simple ou par un appel téléphonique au service clients.
Dépôt de garantie et restitution du matériel
À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.
En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.
Coût
Vous devez seulement payer des frais de dossier. Ces frais de dossier doivent être expressément prévus dans votre contrat et justifiés.
Votre opérateur peut résilier votre contrat si vous ne payez pas vos factures.
La résiliation est possible dans les cas prévus au contrat et généralement lorsque, malgré un préavis, il y a un retard ou un défaut de paiement.
Dans ce cas, il faut vous reporter aux clauses inscrites dans votre contrat.
À la signature du contrat, votre fournisseur d'accès à internet peut demander un dépôt de garantie pour le prêt de matériel : une box et/ou un décodeur pour la télévision par exemple.
En cas de résiliation, votre fournisseur doit vous rembourser ce dépôt de garantie dans un délai maximum de 10 jours francs après la restitution du matériel. Votre fournisseur peut prendre en charge les frais d'envoi du matériel par colis.
