Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Fiche pratique

Sortie et voyage scolaires au collège et au lycée

Vérifié le 13 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Les sorties facultatives ne sont pas prévues dans l'emploi du temps de la classe. De plus, une participation financière des familles peut être demandée, tout en restant raisonnable. Le voyage scolaire est une sortie scolaire comprenant une ou plusieurs nuitées.

Le projet de sortie (ou de voyage scolaire) doit être soumis à l'accord du conseil d'administration et à l'autorisation du chef d'établissement.

Il doit être conforme au projet d'établissement.

Ses objectifs pédagogiques et éducatifs doivent être précis, et l'exploitation ultérieure peut se faire de nombreuses façons (exposition, livret ou blog réalisé par les élèves par exemple).

Il doit préciser notamment :

  • les caractéristiques générales de la sortie ou du voyage (lieu, durée, composition du groupe …),
  • l'organisation matérielle (mode de déplacement, itinéraire, hébergement...),
  • les modes de financement.

 À noter

les parents d'élèves doivent être informés suffisamment tôt, en particulier sur les conditions d'organisation, aussi bien d'un point de vue matériel que financier.

Composition du groupe

La sortie ou le voyage doit concerner de préférence une classe entière, accompagnée d'un ou plusieurs de ses professeurs.

Les élèves qui n'y participent pas doivent bénéficier de l'enseignement qui aurait dû être dispensé normalement.

Accompagnateurs

Les sorties facultatives doivent être encadrées, au moins quand elles concernent les collégiens.

Le chef d'établissement détermine le nombre d'accompagnateurs nécessaires à la sortie ou au voyage scolaire.

Ces accompagnateurs peuvent être des personnels de l'établissement ou des bénévoles, notamment des parents d'élèves.

Voyage scolaire

Le voyage ne devrait pas excéder 5 journées scolaires.

Il comporte au moins une nuitée.

Sortie scolaire

La sortie, facultative ou obligatoire, ne comporte pas de nuitée.

Le transport des participants doit être assuré par un conducteur professionnel.

Pour certaines sorties, l'utilisation des transports collectifs n'est pas indispensable. Elles se feront alors à pied.

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Modèle de document
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Chaque élève doit être muni d'un document certifiant son identité (passeport ou carte nationale d'identité).

L'élève mineur doit avoir une autorisation parentale pour participer à un voyage scolaire. Complétez pour ceci le formulaire suivant :

Modèle de document
Formulaire type d'autorisation de participation d'un élève mineur à une sortie ou un voyage scolaire à caractère facultatif

Accéder au modèle de document  

Ministère chargé de l'éducation

Complétez également la partie autorisant la sortie du territoire de ce formulaire. Il est également conseillé dans ce cas que l'enfant dispose d'une carte européenne d'assurance maladie.

 Attention :

depuis le 15 janvier 2017, l'élève mineur, qu'il soit français ou étranger, devra également disposer de l'original de l'autorisation de sortie du territoire ainsi qu'une photocopie de la pièce d’identité du parent qui l'a signé.

Formulaire
Autorisation de sortie de territoire (AST)

Cerfa n° 15646*01

Accéder au formulaire (pdf - 233.7 KB)  

Ministère chargé de l'intérieur

L'accord d'un seul parent suffit, quelle que soit la situation matrimoniale. En revanche, si l'école est informée d'un désaccord entre les parents et que l'enfant fait l'objet d'une interdiction de sortie de territoire, l'accord des 2 parents est nécessaire.

Une sortie scolaire facultative peut être financée par différents moyens (aides de l'État ou d'une collectivité territoriale, fonds propres de l'établissement...).

Une participation des familles peut être demandée (sauf pour une sortie obligatoire), mais le montant doit être raisonnable. La participation est fixé par le conseil d'administration de l'établissement.

Dans un établissement public local d'enseignement (EPLE), les familles peuvent utiliser des chèques vacances pour régler le coût de ses sorties facultatives.

  À savoir

la famille qui rencontre des difficultés peut demander à bénéficier d'une aide financière en s'adressant au secrétariat de l'établissement scolaire fréquenté.

Le lien vers le site www.service-public.fr est actuellement interrompu. Merci de vous rendre directement sur ce site via votre navigateur.

Menu