Le congé de naissance est ouvert au salarié, sans condition d'ancienneté, pour chaque naissance survenue à son foyer. Le salarié doit travailler en France. Aucune condition de nationalité ou de naissance en France de l'enfant n'est imposée au salarié.

Si le salarié souhaite bénéficier de ce congé, l'employeur ne peut le lui refuser.

La mère de l'enfant n'y a pas droit car ce congé de naissance ne se cumule pas avec le congé de maternité.

La durée du congé est fixée :

• à 3 jours ouvrables pour chaque naissance survenue au foyer.
• ou à une durée plus élevée, si elle est prévue par convention ou accord collectif d'entreprise (à défaut, par convention ou accord de branche).

En cas de naissance multiples, la durée du congé n'est pas augmentée (sauf si la convention ou l'accord le prévoit, ou en cas d'accord de l'employeur).

Le congé n'a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance. Il doit seulement être pris à une date proche de l'événement, fixée en accord avec l'employeur.

Le congé peut être cumulé avec le congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Les jours de congés sont payés normalement, comme s'ils avaient été travaillés. Les heures supplémentaires sont également payées si elles sont habituellement travaillées le jour de l'absence.

Pour justifier son droit à congé, le salarié remet à son employeur un document attestant de la naissance survenue à son foyer (acte de naissance).