Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

En quoi consiste l'insertion par l'activité économique (IAE) ?

Vérifié le 09 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

L'insertion par l'activité économique (IAE) est un accompagnement dans l'emploi proposé par certaines structures à certaines personnes très éloignées de l'emploi afin de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.

L'IAE s'adresse aux personnes particulièrement éloignées de l'emploi, notamment :

  • chômeurs de longue durée,
  • personnes bénéficiaires des minimas sociaux (RSA...),
  • jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté,
  • travailleurs reconnus handicapés .

L'IAE suppose la signature d'un contrat de travail spécifique avec une structure spécialisée en insertion sociale (contrat renouvelable dans la limite d'une durée totale de vingt-quatre mois).

Domaines d'activité et contrats de travail couverts par les structures d'insertion

Structures d'insertion

Secteur d'activité

Nature du contrat de travail

Entreprise d'insertion (EI)

Biens et services marchands

CDDI

Entreprise de travail temporaire d'insertion (ETTI)

Secteurs couverts par le travail temporaire

Intérim

Ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Tous secteurs d'activité

CDDI

CUI

Emploi d'avenir

Stagiaire en formation professionnelle

Association intermédiaire (AI)

Services à la personne

CDDI

CDD d'usage

Pôle Emploi cible et oriente ces personnes vers des structures spécialisées en insertion sociale et professionnelle susceptibles de leur proposer du travail.

Un salarié embauché dans le cadre d'une IAE bénéficie, notamment avant de sortir du dispositif, d'un suivi et d'un accompagnement renforcés (évaluation, ateliers de recherche d'emploi, bilan de compétences...).

Pour en savoir plus

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