Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Inscription au lycée

Vérifié le 21 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

À la fin du collège et après l'avis favorable de passage émis par le conseil de classe de 3e, l'élève peut poursuivre sa scolarité en intégrant un lycée d'enseignement général et technologique ou un lycée professionnel. L'élève est en principe affecté dans le lycée de son secteur. Cependant, les parents qui le souhaitent peuvent demander une dérogation à la carte scolaire.

La décision d'affectation en lycée général et technologique ou en lycée professionnel est prononcée par le Dasen.

Elle est prise en tenant compte de la décision d’orientation prise par le conseil de classe de 3e et des possibilités d'accueil des lycées du secteur.

La décision d'affectation indique si l'élève poursuit sa scolarité :

  • dans un lycée d'enseignement général et technologique, en 2nde générale ou technologique,
  • ou dans un lycée professionnel en 2nde professionnelle de bac professionnel,
  • ou dans un lycée professionnel en 1re année de certificat d'aptitude professionnelle (CAP).

L'élève est affecté, en principe, dans le lycée de son secteur d'après la carte scolaire. Il s'agit généralement du plus proche de son domicile.

  • Vous devez contacter le Dasen pour connaître le lycée d'affectation :

    Vous devez ensuite suivre la même procédure que si l'enfant était inscrit dans une un collège public.

  • Si votre enfant était auparavant inscrit dans un lycée privé hors contrat, votre enfant devra passer un examen d'entrée.

    Contactez la direction des services départementaux de l'éducation nationale de votre lieu de résidence pour connaître les procédures et la date de passage de l'examen.

La domiciliation des parents à l'étranger ne peut être une cause de refus d'inscription d'un enfant soumis à obligation scolaire. Chaque enfant est inscrit :

  • soit dans la commune où ses parents ont une résidence,
  • soit dans la commune du domicile de la personne qui en a la garde,
  • soit dans une commune où existe un établissement destiné plus particulièrement aux enfants de Français établis à l'étranger.

  À savoir

si votre domicile doit être différent à la rentrée scolaire (par exemple si vous déménagez pendant les vacances d'été), vous devez demander à l'inscrire dans le lycée de secteur du futur domicile.

Si vous souhaitez que votre enfant soit admis dans un lycée public autre que celui de votre secteur, vous devez faire une demande de dérogation au Dasen.

La demande de dérogation est à faire avant l'inscription de votre enfant.

Cette demande se fait généralement à l'aide d'un formulaire généralement nommé Formulaire d'assouplissement à la carte scolaire.

Elle peut parfois se faire sur le site internet des directions des services départementaux de l'éducation nationale.

Cette demande sera acceptée si l'établissement souhaité dispose d'une capacité d'accueil suffisante.

Si le nombre de demandes dépasse les capacités d'accueil d'un établissement, les dérogations sont accordées selon l'ordre de priorité indicatif suivant :

  • Élève handicapé, qui bénéficie d'une priorité absolue
  • Élève nécessitant une prise en charge médicale importante près du lycée demandé
  • Élève boursier au mérite
  • Élève boursier sur critères sociaux
  • Élève qui doit suivre un parcours scolaire particulier
  • Élève dont un frère ou une sœur est déjà scolarisé dans le lycée souhaité
  • Élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche du lycée souhaité.

L'acceptation de la dérogation peut également dépendre de la réussite à des tests d'aptitude pour l'entrée dans des sections rares.

Une fois l'affectation décidée par le Dasen, vous devez procédez à son inscription dans l'établissement.

Vous devez inscrire votre enfant au lycée dès que vous recevez la décision d'affectation.

La composition du dossier d'inscription varie d'un établissement à l'autre.

Prenez contact avec le secrétariat du lycée.

Ce dossier peut être constitué par exemple des documents suivants :

  • Formulaire de demande d'inscription
  • Décision d'orientation du conseil
  • Certificat de sortie du chef d'établissement d'origine indiquant la décision de fin d'année
  • Bulletins trimestriels de l'année passée
  • Justificatif(s) de domicile
  • Photos d'identité de l'enfant.

La procédure est différente s'il s'agit d'une inscription en cours d'année scolaire.

  À savoir

dans certains établissements, l'inscription pourra être réalisée de façon numérique avec un téléservice. Renseignez-vous auprès du lycée pour savoir si cette possibilité vous est offerte.

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