Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Peut-on modifier le bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ?

Vérifié le 17 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Cela dépend si la personne désignée comme bénéficiaire a formellement accepté sa désignation ou non.

La clause bénéficiaire permet de désigner la ou les personnes qui recevront un capital lors du décès de l'assuré (en général, le souscripteur est également l'assuré).

  • Le souscripteur peut modifier le bénéficiaire à tout moment. Il informe l’assureur de sa décision par l'envoi d’une simple lettre.

    À réception, l'assureur établit un avenant modifiant la clause bénéficiaire du contrat initial.

  • Le souscripteur ne peut plus modifier le bénéficiaire.

    L'acceptation du bénéficiaire est irrévocable si elle a été faite selon l'une des 2 procédures suivantes :

    • Accord tripartite entre souscripteur (qui est en général également l'assuré), assureur et bénéficiaire acceptant
    • Accord entre souscripteur et bénéficiaire acceptant, notifié à l'assureur

  À savoir

le divorce n'entraîne pas la révocation de l'époux(se) bénéficiaire acceptant.

Et aussi

Pour en savoir plus

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