Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.
1- Constituer son dossier Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.
2 – Prendre rendez-vous UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.
3 – Se présenter au rendez-vous Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.
5 – Le retrait du titre Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.
A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.
Vérifié le 01 juillet 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Après la perte ou le vol d'un ou plusieurs de vos chèques (ceux qui vous servent à payer), vous pouvez les faire annuler en formant opposition à leur encaissement. Cette démarche se fait auprès de votre banque.
Vous pouvez faire opposition au paiement d'un ou plusieurs de vos chèques uniquement en cas de :
utilisation frauduleuse, lorsqu'on a émis ou falsifié des chèques en votre nom (imitation de signature, modification du montant ou du bénéficiaire...),
Vous ne pouvez pas faire opposition au simple motif que vous êtes en litige avec le bénéficiaire (par exemple, si vous n'êtes pas satisfait d'un objet acheté ou d'un service rendu).
Attention :
si un chèque que vous deviez encaisser (salaire...) a été perdu ou volé, vous devez contacter l'émetteur du chèque (votre employeur...) pour qu'il fasse lui-même opposition.
Immédiatement
Pour faire immédiatement opposition, vous devez :
soit appeler le centre national d'appels pour les chèques perdus ou volés (CNACPV),
soit composer le numéro de téléphone indiqué par votre banque.
L'opposition par téléphone doit être réalisée au plus vite après le moment où vous vous rendez compte de la perte ou du vol des chèques.
Où s’adresser ?
Permet de faire opposition immédiatement à un ou plusieurs chèques.
Par téléphone
0 892 683 208
Ouvert 7j/7 et 24h/24.
Numéro violet ou majoré : 0,35 € /min + prix d'un appel
À savoir
certaines banques permettent de faire aussi une première déclaration d'opposition via leur site internet.
Le jour même ou le lendemain
Vous devez ensuite vous rendre au commissariat de police ou à la gendarmerie. Vous pourrez déposer plainte en cas de vol ou faire une déclaration de perte.
Vous devez ensuite confirmer votre opposition par écrit, en adressant ou en envoyant une lettre à votre banque qui mentionne les numéros des chèques en cause.
La confirmation par écrit à la banque doit être effectuée dans les 48h suivantes.
Un double de la plainte ou de la déclaration enregistrée au commissariat ou à la brigade de gendarmerie peut être jointe à cette confirmation.
Attention :
à défaut de confirmation écrite dans les délais, l'opposition est levée.
L'opposition sur chèque ou chéquier peut être facturée par votre banque.
Les conditions tarifaires varient suivant votre convention de compte et l'assurance éventuellement contractée pour les moyens de paiement.
L'opposition est enregistrée dans le fichier national des chèques irréguliers (FNCI), consultable par les banques et par la plupart des commerçants (abonnés au réseau Vérifiance, géré par la Banque de France).
Si votre banque estime que l'opposition est justifiée
L'encaissement du ou des chèques est rendu impossible (ou est annulé, s'il a déjà eu lieu). Votre compte ne sera pas débité.
Si votre banque établit que l'opposition est injustifiée
L'opposition est retirée du FNCI et le chèque est payé par votre banque (sur sa propre initiative ou après une décision de justice). Votre compte sera donc débité du montant.
En outre, s'il est prouvé que vous avez délibérément menti pour faire opposition, vous risquez une condamnation pénale pouvant aller jusque :
Si vous avez du mal à obtenir de votre banque le remboursement ou l'annulation de paiements associés à une demande d'opposition, vous pouvez saisir le médiateur bancaire.
Si le litige demeure après l'intervention du médiateur, vous pouvez saisir, suivant les sommes en jeu :
