Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

CNI / Passeports

1- Constituer son dossier
Il est fortement recommandé d’effectuer une PRÉ-DEMANDE EN LIGNE sur https://ants.gouv.fr pour une démarche plus rapide.
OU
Compléter le formulaire CERFA disponible en mairie : à l’encre noire, en lettres capitales (NE PAS LE SIGNER). Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de vos parents devront être renseignés.

LISTE DES JUSTIFICATIFS A FOURNIR

>> Vous la trouverez également :

  • En prenant rendez-vous en ligne,
  • En effectuant votre pré-demande en ligne,
  • À l’accueil de la mairie.

2 – Prendre rendez-vous
UNIQUEMENT en ligne sur la plateforme RDV ONLINE.
Pour modifier ou annuler un rendez-vous, munissez-vous de l’e-mail de confirmation qui vous a été envoyé lors de votre prise de rendez-vous.

3 – Se présenter au rendez-vous
Tout demandeur doit se présenter personnellement, la personne mineure doit être accompagnée du représentant légal (prise d’empreinte digitale à partir de 12 ans).
ATTENTION : en cas de dossier incomplet ou si les photographies fournies ne correspondent pas aux normes ou sont trop anciennes (plus de 6 mois) ou ont déjà été utilisées pour un autre titre, le dossier ne pourra pas être enregistré et un autre rendez-vous devra être fixé.

5 – Le retrait du titre
Vous serez averti lorsque votre titre d’identité sera disponible en mairie.
Le retrait se fait sans rdv aux heures d’ouverture de la maire, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 (17h le vendredi). Si celui-ci n’est pas retiré dans un délai de 3 mois, il sera détruit automatiquement.

A SAVOIR :
LE DÉLAI D’OBTENTION DES TITRES D’IDENTITÉS (PASSEPORT OU CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ) PEUT, SUR CERTAINES PÉRIODES, VARIER DE 4 A 12 SEMAINES. ANTICIPEZ DONC CETTE DÉMARCHE AU MAXIMUM, NOTAMMENT A L’APPROCHE DES CONGÉS D’ÉTÉ.

 

 

Fiche pratique

Jours fériés dans la fonction publique

Vérifié le 12 avril 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Certaines fêtes légales sont des jours fériés chômés dans la fonction publique, à l'exception des services dont l'activité ne peut être interrompue.

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Toussaint

Jeudi 1er novembre 2018

Armistice 1918

Dimanche 11 novembre 2018

Noël

Mardi 25 décembre 2018

Jour de l'an

Mardi 1er janvier 2019

Lundi de Pâques

Lundi 22 avril 2019

Fête du Travail

Mercredi 1er mai 2019

Victoire 1945

Mercredi 8 mai 2019

Ascension

Jeudi 30 mai 2019

Lundi de Pentecôte

Lundi 10 juin 2019

Fête nationale

Dimanche 14 juillet 2019

Assomption

Jeudi 15 août 2019

Toussaint

Vendredi 1er novembre 2019

Armistice 1918

Lundi 11 novembre 2019

Noël

Mercredi 25 décembre 2019

Jour de l'an

Mercredi 1er janvier 2020

Lundi de Pâques

Lundi 13 avril 2020

Fête du Travail

Vendredi 1er mai 2020

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2020

Ascension

Jeudi 21 mai 2020

Lundi de Pentecôte

Lundi 1er juin 2020

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Toussaint

Jeudi 1er novembre 2018

Armistice 1918

Dimanche 11 novembre 2018

1er jour de Noël

Mardi 25 décembre 2018

2e jour de Noël

Mercredi 26 décembre 2018

Jour de l'an

Mardi 1er janvier 2019

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 19 avril 2019

Lundi de Pâques

Lundi 22 avril 2019

Fête du Travail

Mercredi 1er mai 2019

Victoire 1945

Mercredi 8 mai 2019

Ascension

Jeudi 30 mai 2019

Lundi de Pentecôte

Lundi 10 juin 2019

Fête nationale

Dimanche 14 juillet 2019

Assomption

Jeudi 15 août 2019

Toussaint

Vendredi 1er novembre 2019

Armistice 1918

Lundi 11 novembre 2019

1er jour de Noël

Mercredi 25 décembre 2019

2e jour de Noël

Jeudi 26 décembre 2019

Jour de l'an

Mercredi 1er janvier 2020

Vendredi saint (dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte)

Vendredi 10 avril 2020

Lundi de Pâques

Lundi 13 avril 2020

Fête du Travail

Vendredi 1er mai 2020

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2020

Ascension

Jeudi 21 mai 2020

Lundi de Pentecôte

Lundi 1er juin 2020

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

Date des prochaines fêtes légales

Fête légale

Date

Toussaint

Jeudi 1er novembre 2018

Armistice 1918

Dimanche 11 novembre 2018

Noël

Mardi 25 décembre 2018

Jour de l'an

Mardi 1er janvier 2019

Lundi de Pâques

Lundi 22 avril 2019

Fête du Travail

Mercredi 1er mai 2019

Victoire 1945

Mercredi 8 mai 2019

Ascension

Jeudi 30 mai 2019

Lundi de Pentecôte

Lundi 10 juin 2019

Fête nationale

Dimanche 14 juillet 2019

Assomption

Jeudi 15 août 2019

Toussaint

Vendredi 1er novembre 2019

Armistice 1918

Lundi 11 novembre 2019

Noël

Mercredi 25 décembre 2019

Jour de l'an

Mercredi 1er janvier 2020

Lundi de Pâques

Lundi 13 avril 2020

Fête du Travail

Vendredi 1er mai 2020

Victoire 1945

Vendredi 8 mai 2020

Ascension

Jeudi 21 mai 2020

Lundi de Pentecôte

Lundi 1er juin 2020

Fête nationale

Mardi 14 juillet 2020

Assomption

Samedi 15 août 2020

En plus des fêtes légales nationales, le jour de la commémoration de l'abolition de l'esclavage est un jour férié dans les Dom. La date varie selon le département, dans les conditions suivantes :

Date de la commémoration de l'abolition de l'esclavage dans chaque Dom

Dom concerné

Date

Guadeloupe

27 mai

Guyane

10 juin

Martinique

22 mai

Mayotte

27 avril

La Réunion

20 décembre

Saint-Barthélemy

9 octobre

Saint-Martin

27 mai

Les jours fériés sont chômés, lorsque les nécessités de services le permettent.

Certains services publics ne peuvent pas interrompre leur activité les jours fériés (hôpitaux, jardins publics, ...) et ces jours sont alors inclus dans le calendrier de travail de l'agent et travaillés.

De manière générale, les jours fériés ne sont pas récupérables. Toutefois, dans la fonction publique hospitalière (FPH), il peuvent donner lieu dans certains cas à compensation.

Les jours fériés chômés ne peuvent pas être récupérés, ni par l'agent, ni par l'administration.

L'administration ne peut donc pas demander à un agent de rattraper les heures de travail non effectuées un jour férié. De même, un agent ne peut pas prétendre à un jour de congé supplémentaire ou à une indemnité compensatrice quand un jour férié tombe un jour non travaillé (un dimanche par exemple).

L’agent à temps partiel ne peut pas non plus modifier son emploi du temps, quand un jour férié tombe un jour où il ne travaille pas.

Lorsqu'un jour férié coïncide avec un jour de repos hebdomadaire, une compensation du jour férié (sous forme d'une journée de congé) peut être accordée ) l'agent qui travaille en repos variable (c'est-à-dire travaillant au moins 10 dimanches ou jours fériés par an) :

  • Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes et ne comprennent pas simultanément le samedi et le dimanche, un jour férié donne droit à compensation quand il tombe un jour de repos.
  • Lorsque les repos hebdomadaires interviennent à dates fixes incluant le samedi et le dimanche, aucune compensation n'est accordée.

Un jour férié chômé inclus dans une période de congé annuel est déduit du nombre de jours de congé.

Par exemple, un agent travaillant du lundi au vendredi n'aura pas à poser de jour de congé pour un mercredi 14 juillet s'il est en congé cette semaine-là.

À l’inverse, quand un jour férié est habituellement travaillé dans un service, il sera déduit normalement des jours congés annuels de l'agent.

Par exemple, dans un service où le 14 juillet est habituellement travaillé et inscrit au planning de travail, l'agent doit poser un jour de congé s’il souhaite s’absenter ce jour là.

Un jour férié habituellement non travaillé est rémunéré comme un jour travaillé habituel.

Un jour férié habituellement travaillé est rémunéré soit dans les conditions habituelles, soit avec majoration, selon les administrations.

Dans certains corps ou cadre d’emplois, il est parfois possible de bénéficier de primes en cas de travail les jour fériés.

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