Démarches administratives

Se marier ou conclure un PACS

Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Question-réponse

Quels types d'établissements hébergent des personnes âgées ?

Vérifié le 16 janvier 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)

Il existe plusieurs solutions d'hébergement pour les personnes âgées. Les établissements peuvent être plus ou moins médicalisés selon qu'ils ont vocation à accueillir des personnes âgées autonomes, dépendantes ou très dépendantes. Les frais d'hébergement peuvent être pris en charge en tout ou partie lorsque les ressources de la personne âgée sont faibles.

  • Une personne autonome est une personne capable d'effectuer elle-même les actes de la vie courante.

    Elle peut être accueillie :

    • en résidence autonomie (ex logement-foyer) ;
    • en résidence services dans un ensemble hôtelier ;
    • en maison d'accueil rurale pour personne âgée (Marpa).

    Il s'agit de structures non médicalisées proposant la location de chambres ou d'appartements et bénéficiant d'équipements et de prestations collectives (par exemples, blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Les coordonnées des différents établissements peuvent être obtenues sur le site dédié aux personnes âgées.

    La caisse de retraite complémentaire peut disposer de places réservées à ses retraités dans des maisons de retraite. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de sa caisse de retraite.

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes de la personne âgée, les frais liés à son hébergement peuvent être pris en charge.

  • Une personne dépendante est une personne en perte d'autonomie qui nécessite une aide pour réaliser des actes essentiels de la vie ou dont l'état nécessite une surveillance.

    Elle peut être accueillie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Éhpad). L'Éhpad est une structure médicalisée proposant un hébergement en chambre individuelle et des soins médicaux. L'établissement permet de bénéficier d'équipements et de prestations collectives (par exemples, blanchisserie, restauration, services ménagers...).

    Les coordonnées des différents établissements peuvent être obtenues sur le site dédié aux personnes âgées.

    La caisse de retraite complémentaire peut disposer de places réservées à ses retraités dans des maisons de retraite. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de sa caisse de retraite.

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes de la personne âgée, les frais liés à son hébergement peuvent être pris en charge.

  • Une personne âgée très dépendante est une personne qui se trouve dans l'incapacité d'effectuer elle-même les actes de la vie courante (par exemple, impossibilité de se laver, de se nourrir) et dont l'état de santé nécessite une surveillance médicale constante.

    Elle peut être accueillie en unité de soins de longue durée (USLD) ou en unités spécifiques Alzheimer ou syndrome apparenté. Ces unités de soins proposent l'hébergement en chambre individuelle avec des soins médicaux et une surveillance constante. L'admission a en général lieu à la suite d'une hospitalisation ou d'un service de soins de suite de réadaptation.

    Les coordonnées des différents établissements peuvent être obtenues sur le site dédié aux personnes âgées.

    La caisse de retraite complémentaire peut disposer de places réservées à ses retraités dans des maisons de retraite. Pour le savoir, il convient de se renseigner auprès de sa caisse de retraite.

      À savoir

    en cas de ressources insuffisantes de la personne âgée, les frais liés à son hébergement peuvent être pris en charge.

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