Mariage

Vous trouverez ci-dessous en téléchargement tous les documents nécessaires pour préparer votre mariage. Merci de les rapporter en mairie dûment complétés au moins un mois avant la date prévue du mariage. Aucun dossier ne devra être envoyé par la Poste ni être déposé dans la boîte aux lettres.

Documents à compléter :
Questionnaire (282ko) – Attestation de l’époux (199ko) – Attestation de l’épouse (199ko) – Liste des témoins (259ko)

Documents d’information :
Documents à fournir (364ko)  – Informations sur le droit de la famille (220ko)

PACS

Depuis le 1er novembre 2017, les Pactes civils de solidarité (PACS) ne sont plus enregistrés au tribunal mais dans votre mairie de résidence.

Documents à compléter :
Convention type (Cerfa n° 15726*02 – pdf 383 Ko)
Déclaration conjointe (Cerfa n° 15725*02 – pdf 406 Ko)

Document d’information :
Fiche d’information (pdf 4.3 Mo)

Accueil particuliers  > Famille  > Garde d'enfants en bas âge  > Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Fiche pratique

Accueil d'un enfant par une assistante maternelle agréée

Vérifié le 10 janvier 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous souhaitez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée par les services du département. Elle accueille l'enfant à son domicile 'ou dans une maison d'assistantes maternelles) moyennant une rémunération. Un contrat de travail doit être conclu entre vous (parent employeur) et l'assistante maternelle.

Tout replier

Tout déplier

Lieu de l'accueil

L'assistante maternelle accueille, de façon non permanente à son domicile, les enfants qui lui sont confiés par les parents.

Elle peut également accueillir les enfants au sein d'une maison d'assistantes maternelles.

Il vous est également possible de faire garder votre enfant à votre domicile.

Comment trouver une assistante maternelle

Pour obtenir les adresses d'assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

• un centre de protection maternelle infantile (PMI),
• les services du département,
• un relais d'assistantes maternelles.

Vous devez conclure obligatoirement un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.

Où s’adresser ?

Centre de protection maternelle et infantile (PMI)

Services du département

Relais d'assistantes maternelles (Ram)

Rémunération

L'assistante maternelle est rémunérée par le parent employeur.

Durée de l'accueil et congés

La durée normale d'accueil d'un enfant est fixée à 45 heures par semaine (9h/par jour).

L'assistante maternelle bénéficie d'un repos hebdomadaire d'au moins 24 heures et de congés.

Textes de référence

• Code de l'action sociale et des familles : articles L423-1 et L423-2

  Définition et missions

• Convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur du 1er juillet 2004

Questions ? Réponses !

• Assistante maternelle : comment obtenir l'agrément ?

Et aussi

• Assistante maternelle

  Travail

• Accueil en crèche

  Famille

• Accueil en jardin d'enfants

  Famille

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